En 2014
- Plan local d’urbanisme (PLU) - Commune de Busy (25)
avis du 28 novembre 2014 pdf - 3 Mio
sur le projet de PLU de la commune de Busy.
- carte communale - Commune de Monfleur (39)
avis du 12 août 2014 pdf - 2.5 Mio
sur le projet de carte communale
- carte communale - Commune de Montagna-Le-Templier (39)
Avis du 24 juillet 2014 pdf - 2.3 Mio
sur le projet de carte communale.
- Déclarations de projet liées à l’aménagement d’un centre technique municipal, d’un pôle commercial et d’un pôle d’équipements publics – Dossier de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Arbois (39)
avis du 3 mai 2014 pdf - 2.6 Mio
sur le dossier de mise en compatibilité.
- carte communale - Commune de Gigny-sur-Suran (39)
Avis du 6 mai 2014 pdf - 2.7 Mio
sur le projet de carte communale.
- carte communale - Commune de Cour-saint-Maurice (25)
avis du 06 mai 2014 pdf - 1.7 Mio
sur le projet de carte communale
- carte communale - Commune de Charbonnières les sapins (25)
avis du 25 avril 2014 pdf - 2.3 Mio
sur le projet de carte communale
- Déclaration de projet lié à un projet d’extension de carrière et de création d’un site de verse de stérile - dossier de mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de Lepuix (90)
Avis du 25 avril 2014 pdf - 1.2 Mio
sur le dossier de mise en compatibilité du POS.
- carte communale - Commune de Villeneuve-lès-Charnod (39)
Avis du 1 avril 2014 pdf - 2.3 Mio
sur le projet de carte communale.
- carte communale - Commune de Recouvrance (90)
Avis du 28 mars 2014 pdf - 2.8 Mio
sur le projet de carte communale.
- carte communale - Commune de Lains (39)
avis du 4 mars 2014 pdf - 1.9 Mio
sur le projet de carte communale
- carte communale - Commune de Louvenne (39)
avis du 28 février 2014 pdf - 2.7 Mio
sur le projet de carte communale.
- carte communale - Commune de Brans (39)
avis du 25 février 2014 pdf - 2 Mio
sur le projet de carte communale
- carte communale - Commune de Montrevel (39)
avis du 21 février 2014 pdf - 3 Mio
sur le projet de carte communale
- carte communale - Commune de Granges sur Baume (39)
avis du 13 février 2014 pdf - 1.4 Mio
sur le projet de carte communale