Enquête publique unique
L’opération de contournement Est de Vesoul par la RN57 fait l’objet d’une enquête publique unique du 29 mars 2021 au 30 avril 2021 en ce qui concerne :
- la demande de déclaration d’utilité publique des travaux avec mise en compatibilité des documents d’urbanisme,
- la demande d’autorisation environnementale du projet, au titre de la loi sur l’eau et des espèces protégées.
Le dossier d’enquête est disponible à la consultation via le lien :
http://rn57-vesoul.enquetepublique.net/
En raison des conditions sanitaires actuelles, une attestation de déplacement dérogatoire peut être nécessaire pour vous rendre aux permanences de la commission d’enquête ou pour consulter le dossier et/ou déposer une observation sur les lieux d’enquête.
Si vous vous trouvez à plus de 10 KM du lieu d’enquête, vous devrez vous munir d’une attestation en choisissant le motif suivant :
Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peut être réalisé à distance.
L’attestation peut être téléchargée ici :
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement