Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Projet de démolition de deux maisons (anciennes fermes) situées sur la commune de Grandvillars (90)

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les espèces impactées par les travaux de démolition de deux maisons (anciennes fermes) situées sur la commune de Grandvillars dans le département du territoire de Belfort.

Le dossier de demande de dérogation est disponible ci-dessous :

La consultation est disponible du 28/07/2025 au 15/08/2025 sous le lien suivant : https://enqueteur.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=554264&lang=fr