Espèces végétales

Espèces végétales protégées sur le territoire national et en Franche-Comté pdf - 792.8 kio

Arrêté ministériel du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national, modifié par arrêté ministériel du 15 septembre 1982, par arrêté ministériel ENVN9540287A du 31 août 1995, par arrêté ministériel DEVN0700042A du 14 décembre 2006 et par arrêté ministériel DEVL1308547A du 23 mai 2013 et Arrêté ministériel ENVN9250168A du 22 juin 1992 fixant la liste des espèces végétales protégées en région Franche-Comté complétant la liste nationale.