Etape 4 : Plan de Gestion du Risque d’Inondation (PGRI)
Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) est au cœur de la mise en œuvre de la Directive Inondation. Cet outil stratégique est élaboré sur chaque grand bassin (district hydrographique) sous l’autorité du Préfet Coordonnateur de Bassin en lien avec les parties prenantes.
Il définit les objectifs de la politique de gestion des inondations à l’échelle du bassin et fixe les dispositions permettant d’atteindre ces objectifs.
Ce plan traite de l’ensemble des aspects de la gestion des inondations :
• la prévention des inondations au regard de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;
• la surveillance, la prévision et l’information sur les phénomènes d’inondation ;
• la réduction de la vulnérabilité des territoires face aux risques d’inondation, notamment des mesures pour le développement d’un mode durable d’occupation du sol et la maîtrise de l’urbanisation ;
• l’information préventive, l’éducation, la résilience et la conscience du risque.
Il vise ainsi à intégrer la prise en compte et la gestion du risque d’inondation dans toutes les politiques du territoire. Il s’impose entre autres, à différentes décisions administratives, aux documents de planification urbaine, aux SCoT, PPR, PAPI, SLGRI, PLH. Ces dispositions impliquent les élus, associations, syndicats de bassin versant, gestionnaires d’ouvrages hydrauliques, établissements publics, socio-professionnels, aménageurs, assureurs,…
Ce document est mis à jour tous les 6 ans : suite aux PGRI 2016-2021, les PGRI 2022-2027 sont entrés en application en avril 2022.
Ils ont été préparés sur la base :
- d’un retour d’expérience sur la mise en œuvre de chaque grand objectif du PGRI auprès des services de l’État, DREAL et DDT du bassin et de groupes de travail technique rassemblant des représentants de DDT et de DREAL sur les enjeux majeurs d’évolution du PGRI ;
- de la consultation de 6 mois sur les questions importantes inondations,
- des groupes de concertation associant les parties prenantes du PGRI sur des enjeux ciblés parmi les questions importantes.
Le public et les parties prenantes ont été consultés sur le projet de PGRI, du 1er mars au 1er septembre 2021 pour le public et du 1er mars au 30 juin 2021 pour les parties prenantes.
District Rhône Méditerranée
Consulter le PGRI 2022-2027, accompagné de son évaluation environnementale ici
District Seine Normandie
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District Loire Bretagne
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