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FINANCEMENTS

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publié le 18 février 2021

Accélérateur à projets Economie Circulaire Ademe-Région

Accompagner les porteurs de projets publics et privés vers une économie circulaire pour réduire les consommations de matières premières et la production des déchets. Cet AAP comprend un volet spécifique aux déchets du BTP : volet 10 - prévention, collecte, tri, réemploi et recyclage des déchets du BTP.
Retrouvez règlement, fiche préalable, échéances sur https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/1050

Il s’adresse :
- aux collectivités territoriales : commune, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), communauté de communes, communauté d’agglomération, syndicat mixte, syndicat de collecte ou de traitement des déchets, office public de l’habitat, territoire de projets structurés (Pays, PNR…)
- aux acteurs privés : entreprise et instance inter-entreprises (y compris de l’Economie sociale et solidaire), groupement d’entreprise, groupement d’intérêt économique (GIE), association…

Il a un peu évolué par rapport aux années précédentes :
- Il intègre les aides liées au plan de relance.
- Les porteurs de projet pourront envoyer la fiche de synthèse au fil de l’eau (à Estelle Mutschler de la Région et Fabien Dufaud de l’Ademe). Les porteurs devront ensuite présenter leur projet à la Région et à l’Ademe pour vérifier l’éligibilité et le degré de maturité des projets. Ces rencontres se dérouleront tous les premiers vendredi matin du mois. Le porteur pourra ensuite déposer soit à la Région soit à l’ADEME soit aux deux.
Le versement de l’aide se fait toujours sur présentation des factures acquittées.

Aides DSIL et DETR de vos préfectures de département

Le soutien de l’État aux territoires a été fortement renforcé ces dernières années au travers notamment des dotations de soutien à l’investissement que sont la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Retrouvez ces éléments sur les sites des préfectures de département.

Ces aides s’adressent aux collectivités et communes à fiscalité propre uniquement. Seuls les projets prêts à démarrer en 2021 et pour lesquels les dossiers seront complets pourront être retenus.