Fonds friches : Appel à projets Bourgogne Franche Comté 2022

La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
L’effort exceptionnel apporté par le plan de relance doit permettre d’intervenir sur ces friches. Dans ce cadre, le Gouvernement a déployé un fonds pour le financement des opérations de recyclage des friches, doté initialement de 300 M€, et abondé de 350M€ en mai 2021 au regard du succès rencontré lors de la première édition. La seconde édition a confirmé le besoin exprimé par les territoires : une enveloppe complémentaire de 100M€ a ainsi été annoncée par le Premier ministre le 8 janvier 2022

Cette dotation se décline en
• un appel à projets national lancé par l’Ademe pour la reconversion des friches polluées issues d’anciens sites industriels ICPE ou sites miniers1 ;
• des appels à projets régionaux consacrés au recyclage foncier pour des projets d’aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine, et pour des projets de requalification à vocation productive.

Ces appels à projet « recyclage foncier sont entièrement territorialisés et pilotés par les préfets de région qui ont en charge leur lancement, la responsabilité de l’instruction des dossiers, de la sélection des lauréats, puis de la contractualisation par la signature de conventions de financement . Le Préfet de la région Bourgogne Franche-Comté dispose d’une enveloppe maximale de 3 M€ pour le présent appel à projets.

A qui s’adresse cet appel à projets ?

Ce fonds s’adresse aux projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre. Il n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets.
Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures afin de permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2022.

Les aides du fonds friches s’adressent aux maîtrises d’ouvrages des projets d’aménagement, en particulier :
1. Des collectivités, des entreprises publiques locales, des sociétés d’économie mixtes, des bailleurs sociaux ainsi que des opérateurs et établissements publics d’Etat,
2. Des entreprises privées, sous conditions.

Calendrier

Les candidatures sont à remettre sur la plateforme Démarches simplifiées à partir du 15 février 2022 et au plus tard le 13 mai 2022 à minuit.

Les lauréats seront annoncés au plus tard le 15 juillet 2022 par le gouvernement.

Critères d’éligibilité, modalités de dépôt des dossiers et calendrier :

Consultez le cahier des charge régional et ses annexes, téléchargeables en bas de page.

Les annexes sont à renseigner directement sur la plateforme Démarches simplifiées.

Les dossiers de demande de subventions sont à déposer sur la plateforme dédiée  : [https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-et-depollution-troisieme-edition]

Il est vivement conseillé de prendre contact en amont du dépôt de dossier avec la Direction départementale des Territoires (DDT) du lieu du projet pour vérifier l’adéquation de votre projet avec le périmètre de l’appel à projet ou pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre projet.

Contacts

Pour toutes questions, les porteurs de projet sont invités à se rapprocher des directions départementales des territoires (DDT) de leur département (contacts disponibles sur cahier des charges de l’appel à projets).

DDT 21
michel.chaillas@cote-dor.gouv.fr
sebastien.lemee@cote-dor.gouv.fr
ddt-spae@cote-dor.gouv.fr

DDT 25
ddt-csct@doubs.gouv.fr

DDT 39
ddt-directeur@jura.gouv.fr

DDT 58
ddt-sat@nievre.gouv.fr

DDT 70
ddt-directeur@haute-saone.gouv.fr

DDT 71
anct@saone-et-loire.gouv.fr

DDT 89
ddt-saat@yonne.gouv.fr

DDT 90
ddt-sacst@territoire-de-belfort.gouv.fr

Appel à projets ADEME pour sites pollués :

En parallèle à l’AAP régional, l’AAP national de l’ ADEME pour la reconversion des friches issues d’anciens sites industriels ICPE ou sites miniers nécessitant des travaux de dépollution des sols et/ou des eaux souterraines doté de 9 M€ pour 2022 est ouvert.

Toutes les précisions sont sur : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20220215/friches2022-31

Délais candidature 29 avril 2022