Frétigney-et-Velloreille (70)

Zonage d’assainissement de la commune de Frétigney-et-Velloreille (70)
Décision à rendre au plus tard le 30 mars 2014

Fiche d'examen cas par cas pdf - 811.4 kio

Dossier d'enquête publique pdf - 4.3 Mio

Carte du réseau d'assainissement pdf - 391.1 kio

Arrêté préfectoral du 28 mars 2014 pdf - 923.2 kio

ne soumettant pas le projet à évaluation environnementale

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