Généralités sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Nouvelle procédure d’Autorisation environnementale unique
7 septembre 2017
Formulaire de dépôt de plainte
Signaler une nuisance ou un incident en provenance d'une installation classée. Depuis 2022, ce type de démarche est accessible en ligne via l'outil demarches-simplifiées pour les départements de la Nièvre, de l'Yonne et de la Saône-Et-Loire.
20 novembre 2009