Géoportail de l’urbanisme (GPU)
Tout document d’urbanisme actuellement en cours d’élaboration ou de révision doit obligatoirement être numérisé au standard CNIG.
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Tout document d’urbanisme actuellement en cours d’élaboration ou de révision doit obligatoirement être numérisé au standard CNIG.