Girefontaine (70)

Zonage d’assainissement de la commune de Girefontaine
Exempté d’évaluation environnementale le 07 mai 2015

Formulaire_demande_cas_par_cas pdf - 2.5 Mo

Dossier d'enquête publique pdf - 6.2 Mo

Carte_de_zonage pdf - 239 ko

Arrêté Préfectoral du 07 mai 2015 pdf - 780.3 ko

ne soumettant pas le projet à évaluation environnementale

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