Hauteroche (39)
Projet de création d’une zone d’aménagement d’activités avec défrichement, date limite de décision le 25/05/2023
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Projet de création d’une zone d’aménagement d’activités avec défrichement, date limite de décision le 25/05/2023