Houtaud (25)

Publié le 21/04/2022 | Mis à jour le 25/05/2022

Mise en service de forages pour adduction en eau potable Lieu-dit du Grand Communal, date limite de décision le 25/05/2022

cerfa cas par cas pdf - 1.7 Mio

20220525 ap kpark disp forage houtaud 25 pdf - 808.9 kio

cerfa cas par cas pdf - 1.7 Mio

annexe 2 plan de situation png - 1.4 Mio

annexe 6 carte de la zone natura 2000 png - 2 Mio

synthese dossier cas par cas pdf - 5 Mio

Partager la page

Partager sur Facebook

Partager sur X

Partager sur LinkedIn

Partager par email

S'abonner

Haut de page

Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté

Site internet de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

info.gouv.fr

service-public.fr

legifrance.gouv.fr

data.gouv.fr

Plan du site

Glossaire

Mentions légales

Accessibilité : non conforme

Mentions légales

Contacter la DREAL

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0