Importation de véhicules

La procédure à suivre pour l’importation d’un véhicule dépend du pays d’origine :

• Si le véhicule provient de l’Espace Économique Européen (EEE) et que vous disposez soit du certificat de conformité européen (COC) à un type CE, soit d’une attestation d’identification à un type CE, il vous suffit de faire immatriculer votre véhicule en Préfecture.
• Si le véhicule provient de l’Espace Économique Européen (EEE) et que vous ne disposez pas des documents précités, il vous appartient de vous rapprocher du constructeur du véhicule pour obtenir une attestation de conformité du véhicule, délivrée par celui-ci

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Si le constructeur atteste que le véhicule est conforme à l’ensemble des dispositions réglementaires du Code de la Route applicables en France , vous pouvez faire immatriculer votre véhicule par téléprocédure.

Dans tous les autres cas, vous devez soumettre votre véhicule à la procédure de réception (ou homologation). En Bourgogne-Franche-Comté, cette procédure est menée par la DREAL Vos interclocuteurs