Informations générales et guides
Pourquoi la Directive IED ?
La directive IED est une refonte de la directive 2008/1/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite « directive IPPC » et de six autres directives sectorielles :
- la directive relative aux grandes installations de combustion (2001/80/CE)
- la directive sur l’incinération de déchets (2000/76/CE)
- la directive relative aux émissions de solvants (1999/13/CE)
- et trois directives relatives à l’industrie du dioxyde de titane (78/176/CEE, 82/883/CEE, 92/112/CEE).
Les documents recommandés aux exploitants ICPE
- En savoir plus sur la directive IED.
- Accédez aux documents BREF et aux conclusions MTD.
- Accédez aux guides d’aide sur IED :
- Guide de mise en œuvre de la directive sur les émissions industrielles - mise à jour janvier 2020.
- Guide méthodologique pour l’élaboration du rapport de base prévu par la Directive IED.
- Guide de demande de dérogation.
- Guide pour la simplification du réexamen (octobre 2019).
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