Après une large concertation, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a été promulguée le 24 décembre 2019.
Elle apporte de nouvelles perspectives aux acteurs de la mobilité et offre un cadre concret pour les mobilités du quotidien.

Les communautés de communes avaient jusqu’au 31 mars 2021 pour délibérer en faveur ou non de la prise de compétence qu’elles exerceront à compter du 1er juillet 2021.
La Bourgogne Franche-Comté figure parmi les régions qui se sont très largement prononcées de manière favorable (76 délibérations pour et 19 délibérations contre soit 80 %).

Retrouvez ci-dessous la carte régionale avec les bassins de mobilité définis par la Région, chef de file des mobilités et le positionnement de chaque communauté de communes.
A l’échelle de chaque bassin, se met en place maintenant une nouvelle gouvernance avec des comités des partenaires et débute une nouvelle phase plus opérationnelle pour apporter localement les réponses aux besoins propres à chaque territoire.

Les travaux menés dans le cadre des Assises de la Mobilité ont mis en avant le potentiel du vélo pour notre mobilité et la nécessité de renforcer les efforts en faveur du développement du vélo. Le Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI) a proposé la création d’un fonds pour accompagner financièrement les collectivités dans la mise en œuvre de leur politique cyclable. Dans le cadre du Grand Plan pour l’investissement, l’Etat a décidé de consacrer sur le quinquennat 500 M€ de la dotation de soutien à l’investissement local (mise en œuvre par les Préfets) aux mobilités, et notamment aux mobilités actives.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre, la dépendance énergétique et améliorer la qualité de l’air en milieu urbain : c’est tout l’enjeu du développement des véhicules propres. Cette filière constitue aussi un enjeu industriel majeur pour le secteur automobile. La DREAL relaie la politique mise en œuvre au plan national. Elle soutient les acteurs et les projets menés en Bourgogne Franche-Comté.