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Transports Mobilités
 

Les appels à projets et appels à manifestation d’intérêt

 
 
Certificat d’Economie d’Energie : nouvel Appel à Programmes en 2022
Le versement d’une contribution financière à des programmes d’information, de formation et d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, ou de réduction de la précarité énergétique permet de se voir délivrer des CEE : https://www.ecologie.gouv.fr/cee-programmes-daccompagnement
 
Edition 2022 de l’AMI : Avenir Montagnes Mobilités
Comme l’année dernière, l’État accompagnera en ingénierie l’expérimentation et l’évaluation de solutions et de services de mobilité durables, innovants et de proximité en montagne par un appel à manifestation d’intérêt (AMI) porté par France Mobilités et l’ANCT. Cette 2ième édition de l’AMI pourra bénéficier aux territoires de densité intermédiaire à très peu dense.
 
CC Avallonnais-Vézelay-Morvan : lauréat du 1er AMI "Avenir Mobilités Montagnes" en 2022
Lancé le 30 septembre 2021 par France Mobilités et l’ANCT, cet Appel à Manifestation d’intérêt doté de 10 M€ sur 2 ans vise à soutenir et développer les zones de densité intermédiaire à très peu dense.
 
Appel Régional à Initiatives « Rues aux enfants, rues pour tous » 2022-2023
Des informations complémentaires sur la démarche des « Rues aux enfants, rues pour tous » et l’organisation régionale de l’appel à initiatives peuvent être trouvées sur le site : https://www.ruesauxenfants.com/
 
Un nouvel Appel à manifestation d’intérêt est paru : TENMOD - Edition 2022 !
A l’issue des cinq précédentes éditions de l’AMI TENMOD, ce sont 140 projets lauréats qui étudient, planifient et expérimentent des solutions de mobilité adaptées à leurs territoires. Comment les territoires devront s’adapter et planifier pour répondre aux besoins de mobilité ou de démobilité des citoyens ? Quelles solutions de mobilité ou de démobilité proposer aux citoyens des territoires périurbains et ruraux pour répondre à leurs besoins du quotidien ? Cette sixième édition de l’AMI TENMOD vise à répondre à ces questions.
 
Lancement 2022 du deuxième Appel à Projet AVELO 2
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, déclare : « Se déplacer en vélo, ce n’est pas réservé aux habitants des grandes villes ! Nous voulons faire de la petite reine un moyen de transport quotidien pour tous les Français, qu’ils habitent en zone urbaine ou rurale. C’est tout l’enjeu de la seconde vague de cet appel à projet, dont la première édition avait été un véritable succès. Mailler l’ensemble du territoire avec des pistes cyclables et créer, dès le plus jeune âge, une véritable culture du vélo sont deux piliers indispensables pour faire de la France une nation de cyclistes."
 
Le gouvernement lance un appel à projets sur la « logistique 4.0 »
L’appel à projets a été présenté dans le cadre du Comité interministériel sur la logistique (Cilog), le 21 octobre. Doté de 90 millions d’euros, abondé par le quatrième plan d’investissements d’avenir (PIA4) et opéré par l’Ademe, il cible trois sujets qui concernent aussi bien le ferroviaire, le routier, l’aérien ou le fluvial : la numérisation et l’innovation dans les chaînes logistiques, la transition écologique et l’automatisation des chaînes logistiques.
 
Lancement du 5ième AAP "Aménagements cyclables"(édition 2022) sous la bannière "France Relance"
L’appel à projets est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics sur tous les territoires urbains, péri-urbains ou ruraux, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics de coopération intercommunale. Les candidats sont invités à déposer leur(s) projet(s) avant la date limite du 28 février 2022 (inclus) sur la plateforme Démarches simplifiées.
 
Ouverture d’un nouvel AMI : Avenir Montagnes Mobilités 2021

Le lancement de cet Appel à Manifestation d’Intérêt est prévu le 30 septembre.

Les porteurs de projet ont jusqu’au 30 novembre 2021 pour effectuer le pré-dépôt de leur dossier.

Date de clôture : le 31/12/2021

 
Biodiversité : un appel à projets de la SNCF
Dans le cadre de la construction de la LGV Rhin-Rhône, SNCF Réseau s’est engagé à financer des projets en faveur de la biodiversité et de l’écologie du paysage à hauteur de 4,57 M€. A ce jour, plus de 110 projets ont pu être réalisés, et un budget de 650 000 euros reste à mobiliser. Afin de tenir ses engagements, SNCF Réseau lance donc un appel à projets complémentaire. Les dossiers de candidature devront être déposés avant le 13 juillet 2021 à 18h.
 
Démarrage du 4e appel à projets "aménagements cyclables 2021"
Les candidats sont invités à déposer leur(s) projet(s) à partir du 28 mai 2021 et avant le 15 septembre 2021 (inclus) sur la plateforme "Démarches simplifiées".
 
Politique cyclable 2021 : l’appel à projet AVELO 2 pour les territoires

Lancé en mars 2021, l’appel à projets Avélo2 s’inscrit dans la volonté d’encourager le développement des mobilités du quotidien et de contribuer à développer l’usage des mobilités actives, avérées pertinentes sur tous les territoires.

Pour en savoir plus, regarder le clip

 
Appels à Projet ADEME : Bilan programme "Vélo & territoires" et futur Avélo 2
Porté par l’ADEME, le programme AVELO peut vous aider à concrétiser votre politique cyclable.
 
Lancement de l’appel à projets Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux
Après ceux lancés en 2008, 2011 et 2013 donc plusieurs collectivités de Bourgogne-Franche-Comté ont été lauréates, le ministre délégué chargé des transports a annoncé le 15 décembre 2020 le lancement d’un quatrième appel à projet, en faveur des projets de transports collectifs en site propre et de pôles d’échanges multimodaux situés hors de la région Île-de-France.
 
Mobilité : publication de l’AMI TENMOD- Edition 2021
Comment les territoires devront s’adapter et planifier pour répondre aux besoins de mobilité ou de démobilité des citoyens ? Quelles solutions de mobilité ou de démobilité proposer aux citoyens des territoires périurbains et ruraux pour répondre à leurs besoins du quotidien ?
 
Territoires ruraux et périurbains : Un appel à projets "Mobilités solidaires" en 2020
Le Cerema et la Fondation Macif lancent jusqu’au 20 décembre 2020 un appel à projets destiné aux associations et aux collectivités qui souhaitent développer un service de mobilité solidaire destiné à des personnes fragiles, dans les territoires ruraux ou péri-urbains.
 
L’ADEME lance en 2020 l’appel à projets "Ecosystèmes territoriaux hydrogène"
Doté d’une enveloppe de 7,2 milliards d’euros entre 2020 et 2030, il concerne les usages industriels, les usages dans le domaine de la mobilité et certaines applications stationnaires.
 
3e édition du "Fond Mobilité active - Aménagements cyclables" : un deuxième AàP en 2020
Après le succès de l’appel à projets "Continuités cyclables 2020 semestre 1", qui a vu le dépôt de près de 300 dossiers dont 8 en Bourgogne-Franche-Comté, le lancement d’un nouvel appel à projets en faveur du développement de l’usage du vélo a été annoncé le 10 juillet par Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué chargé des Transports.
 
L’ADEME lance un Appel à Manifestation d’Intérêt "BUS ELEC 2020"
Cet AMI est en lien avec la mise en place prochaine d’un outil de financement des bus électriques par la Banque des Territoires sous forme de prêt. Le présent AMI vise à financer une étude technique et financière préalable à un éventuel dépôt de dossier par la collectivité auprès de la Banque des Territoires.
 
France Mobilités : Un Appel à expérimentations dans les territoires ruraux
Deux mois après la promulgation de la Loi d’Orientation des Mobilités et à l’occasion du Comité Interministériel Ruralités, l’appel à expérimentations dans les territoires peu denses a été lancé le 21 février 2020.
 
2e édition "Fonds mobilité actives - Continuités cyclables" : l’appel à projet 2020 est paru !
En 2019, à l’issue de l’appel à projets "Fonds mobilités actives – Continuités cyclables", 152 projets couvrant 111 territoires ont été retenus, dont 7 en région Bourgogne Franche-Comté.
 
Un nouvel Appel à Projet "France Mobilités - Territoires de nouvelles mobilités durables » pour 2020
La nouvelle édition de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « France Mobilités - Territoires de nouvelles mobilités durables » a été lancé le 18 décembre 2019. Il s’inscrit dans une logique d’ouverture et une dynamique partenariale pour favoriser la mobilité des citoyens en zone péri-urbaine et peu dense.
 
Lancement d’un nouvel appel à projets en 2019 : « France Mobilités - Territoires d’Expérimentation de Nouvelles Mobilités Durables »
Après l’appel à manifestation d’intérêt « Territoires d’Expérimentation de Nouvelles Mobilités Durables » lancé en 2018, dont trois collectivités de Bourgogne-Franche-Comté ont été lauréates, un nouvel appel à projet a été lancé le 29 mars 2019 avec, comme l’an dernier, deux dates de relevés : 28 juin et 13 décembre.
 
1er appel à projets "Fonds mobilités actives 2019 - Continuités cyclables"
Dans la continuité du plan vélo et mobilités actives publié le 14 septembre 2018 par le Gouvernement, la ministre des Transports a annoncé le 13 décembre le lancement d’un appel à projets "Fonds mobilités actives - Continuités cyclables", dont l’objectif est d’aider les collectivités à résorber les discontinuités dans les itinéraires cyclables, qui résultent des obstacles que constituent de grandes infrastructures linéaires de transport (canaux, voies ferrées, chaussées à 2x2 voies, etc.).
 
Appel à projets dans le cadre de l’initiative France Expérimentation « Dérogations French Mobility, première vague »
French Mobility est une initiative lancée par le ministère chargé des transports, ouverte à tous les acteurs de la mobilité, pour créer un environnement favorable à l’émergence de nouvelles mobilités. Portée par la ministre Elisabeth Borne, elle s’inscrit dans la dynamique des Assises de la mobilité organisées à l’automne 2017, dont les conclusions alimentent le projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM).
 
« Vélo et territoires » : un nouvel Appel à Projets en 2018
Cet Appel à projets lancé par l’ADEME et auquel s’associe la DREAL s’inscrit dans une démarche d’accompagnement des territoires dans la définition et la mise en œuvre de leur politique cyclable.
 
Lancement de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI 2018) intitulé « French Mobility – Territoires d’expérimentation de nouvelles mobilités durables »
Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a lancé vendredi 26 janvier 2018, l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) intitulé « French Mobility – Territoires d’expérimentation de nouvelles mobilités durables ».