Plan France Ruralités - AàP 2024 : volet Mobilité sur Fonds Vert
Historique - une action continue en faveur de la cohésion des territoires : 2017 : Action cœur de Ville / 2019 : Agenda rural / 2020 : Petites Villes de demain / 2023 : plan France Ruralités
Annoncé le jeudi 15 juin 2023, le plan France Ruralités (2023 – 2027) vise à répondre de manière adaptée aux attentes et aux besoins des territoires ruraux afin que ces territoires puissent exprimer tout leur potentiel.
Ce plan découle d’une démarche d’évaluation et de bilan lancée depuis juillet 2022 autour de l’Agenda rural. Les résultats de cette évaluation ont conduit à la création de France Ruralités, fruit d’une collaboration entre le Gouvernement et les collectivités territoriales. Axée sur la cohésion des territoires, son ambition est d’améliorer le quotidien des Françaises et des Français vivant en zone rurale.
Pour formuler une réponse globale et adaptée aux réalités des territoires ruraux, France Ruralités agit sur 4 axes majeurs :
- Axe 1 : un programme d’ingénierie à destination des communes rurales – villages d’avenir
- Axe 2 : la valorisation des territoires ruraux pour la planification écologique - aménités rurales
- Axe 3 : des mesures concrètes pour améliorer le quotidien des habitants des territoires ruraux
- Axe 4 : un renfort d’attractivité avec les zones de revitalisation rurale (ZRR)
👉 l’axe 3 de ce plan vise à apporter des mesures concrètes pour améliorer le quotidien des habitants des territoires ruraux. Parmi les mesures présentées, une mesure concerne la mobilité afin de répondre à l’utilisation massive et à la dépendance de la voiture individuelle en milieu rural (70% des trajets en milieu rural contre 54% en milieu urbain)
Enjeux / objectifs : Développer une offre de mobilité sur les territoires ruraux
👉 Création d’un fonds de soutien de 90M€ sur 3 ans pour accompagner les autorités organisatrices de la mobilité locales (AOM) et leurs partenaires dans le déploiement d’une offre de mobilités durable, innovante et solidaire dites du "dernier kilomètre" (à la fois en ingénierie et en investissements), avec des véhicules électriques et solidaires, des vélos, le développement d’une offre de transport à la demande, du covoiturage, etc…
Ce fonds est mis en œuvre par la DGITM (France Mobilités) et l’ANCT, dans le cadre du Fonds vert. Il comprend 2 volets :
- Volet 1 : élaboration d’une stratégie mobilité, d’un plan de mobilité simplifié, assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
- Volet 2 : création d’un service ou d’un bouquet de services de mobilité de proximité, animation des solutions de mobilités, conseil à l’utilisation de services, dont achat de petits véhicules
Le budget 2024 au niveau national est de 30 M€.
Impacts attendus
Le fonds vert relatif à la mobilité rurale doit permettre :
- à chaque territoire rural de disposer d’une stratégie mobilité et d’une offre de mobilité
durable, innovante et inclusive d’ici 3 ans ;
- de soutenir tous les territoires ruraux pour qu’ils se dotent ou consolident la mise en
place d’un bouquet de services de mobilité adapté aux besoins de la population de leur
territoire et en faveur d’une mobilité alternative à l’utilisation de la voiture individuelle
👉 pour candidater, rendez-vous à partir du 1er janvier 2024 sur la plateforme Aides-territoires ou sur Démarches-simplifiées
👉 télécharger le guide de présentation des modalités de déploiement des mesures France ruralités
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