Introduction

1.1. Élaboration du schéma départemental des carrières

L’industrie extractive a pour particularité d’exploiter une matière première non renouvelable.

La gestion de l’environnement passe donc, avant tout, par la gestion des différents gisements de matériaux de carrières (alluvionnaires - roches massives), à partir desquels vont être produits les granulats indispensables pour la réalisation d’ouvrages de génie civil, de bâtiment et de travaux publics.

La préservation et la valorisation de la ressource minérale imposent également que des orientations et objectifs en matière d’utilisation rationnelle des granulats soient définis.

La loi n° 76.663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, modifiée par la loi n° 93.3 du 04 janvier1993 (article 16.3) relative aux carrières, prévoit qu’un schéma départemental des carrières doit être réalisé et mis en place dans chaque département.

Le décret n° 94.603 du 11 juillet1994 relatif au schéma départemental des carrières, pris en application de la loi susvisée, fixe le contenu, la procédure d’élaboration du schéma, sa diffusion et sa mise à jour ultérieure.

Le schéma doit constituer un instrument d’aide à la décision du préfet, lorsqu’il doit se prononcer sur une demande d’autorisation d’ouverture de carrière.

Il définit donc les conditions générales d’implantation des carrières dans le département. Il prend en compte l’intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, etc…

Les autorisations d’exploitations de carrières doivent être compatibles avec le schéma.

Le schéma départemental des carrières est élaboré par la Commission Départementale des Carrières.

Lors de la séance de la Commission des Carrières du Doubs en date du 22 juin 1993, Monsieur le Préfet du Doubs a mis en place un groupe de travail chargé de conduire les travaux pour l’élaboration du schéma départemental des carrières du Doubs. Ce groupe de travail a été piloté par la DRIRE et a été assisté par le BRGM en qualité de chargé de mission.

L’élaboration du schéma a bénéficié d’une large concertation lors des différentes réunions du groupe de travail. Celui-ci était composé des organismes et administrations suivants :

• Préfecture,
• Direction départementale de l’Equipement (DDE),
• Direction départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF),
• Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS),
• Direction régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE),
• Direction régionale de l’Environnement (DIREN),
• Union nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction (UNICEM),
• Conseil Général du Doubs,
• Syndicat mixte Saône-Doubs,
• Commission de Protection des Eaux (CPEPESC), représentant les associations, jusqu’en octobre 1994,
• Société d’Histoire Naturelle du Pays de Montbéliard qui a participé à la phase finale de l’élaboration du schéma,
• Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM).

Parallèlement à cette procédure, la loi sur l’eau du 03 janvier 1992 a créé deux instruments de planification, les schémas directeurs d’aménagement et gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Le SDAGE élaboré dans un délai de 5 ans fixe pour chaque bassin les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau. Cette gestion vise notamment la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et zones humides, le libre écoulement des eaux, la protection contre la pollution, la restauration de la qualité des eaux et la protection de la ressource en eau, notamment celle en eau potable.

Le SAGE fixe au niveau du sous-bassin les objectifs généraux de protection quantitative et qualitative.

Ces trois catégories de documents doivent être cohérentes entre elles pour le domaine commun qui les concerne, c’est-à-dire les extractions de granulats ayant un impact notable sur les intérêts visés par la loi sur l’eau, principalement les extractions en nappe alluviale.

Le schéma départemental des carrières du Doubs prend en compte les orientations du SDAGE du Bassin Rhône-Méditerranée-Corse mais les objectifs du SAGE Haut Doubs - Haute Loue ne sont pas encore connus. Le Syndicat Mixte d’Etude pour l’Aménagement du Bassin de la saône et du Doubs a été associé aux travaux du groupe de travail chargé de l’élaboration du schéma départemental des carrières du Doubs, afin d’assurer la cohérence du dispositif.

1.2. Contenu du rapport de synthèse

Le schéma départemental des carrières du Doubs concerne essentiellement les granulats qui, en tonnage (4 420 kt), représentent 98% de la totalité des matériaux de carrières extraits dans le département ¹.

Conformément au décret n° 94-603 du 11 juillet 1994 relatif au schéma départemental des carrières, ce rapport de synthèse présente :

• l’analyse de la situation existante concernant, d’une part, les besoins du département et ses approvisionnements en matériaux de carrières et, d’autre part, l’impact des carrières existantes sur l’environnement,
• l’inventaire des ressources connues en matériaux de carrières,
• l’évaluation des besoins locaux en matériaux de carrières dans les années à venir,
• les orientations prioritaires et les objectifs à atteindre dans les modes d’approvisionnement de matériaux, afin de réduire l’impact des extractions sur l’environnement et de favoriser une utilisation économe des matières premières,
• l’examen des modalités de transport des matériaux de carrières et les orientations à privilégier dans ce domaine,
• les zones dont la protection, compte-tenu de la qualité et de la fragilité de l’environnement, doit être privilégiée,
• les orientations à privilégier dans le domaine du réaménagement des carrières.

Par ailleurs, trois études spécifiques ont été réalisées et sont présentées en annexe :

• incidence des gravières sur le complexe rivières/nappes alluviales (annexe 5),
• aptitudes hydrogéologiques des carrières du Doubs au comblement par des déchets inertes (annexe 6),
• recyclage en granulats de la fraction inerte des matériaux de démolition (annexe 7).