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Transports Mobilités

L’accès et l’inscription au registre des commissionnaires de transport

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publié le 4 août 2010 (modifié le 4 janvier 2018)

Pour le compte d’un commettant, le commissionnaire de transport organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son nom propre, un transport de marchandises selon les modes de son choix.

Les activités du commissionnaire de transport sont relatives à des opérations de :
- groupage,
- affrètement,
- bureau de ville,
- organisation du transport.

Les entreprises exerçant la profession de commissionnaire de transport doivent être inscrites à un registre tenu par le préfet de la région où l’entreprise a son siège ou son établissement principal. Plus d’informations sur le site du ministère.

L’inscription est subordonnée à des conditions de capacité professionnelle,et d’honorabilité professionnelle