L’accès et l’inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur (VTC)
Suite à l’adoption de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (VTC), la mise en œuvre d’un nouveau registre des VTC, aux conditions réglementaires redéfinies, est transférée du ministère chargé du tourisme (Atout France) au ministère de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.
Pour tout renseignement sur les démarches à effectuer par les entreprises de VTC :
Pour consulter le registre :
A compter du 01/01/2018, la réglementation relative à l’exécution des services occasionnels change.
En effet, les services occasionnels dont le point de départ ET le point d’arrivée se situent dans un MÊME territoire à enjeux ne seront plus autorisés sous couvert de l’inscription au registre des transporteurs (loi LOTI).
Les entreprises souhaitant exercer ces services devront le faire sous couvert d’une inscription au registre des exploitants VTC à réaliser sur le site Internet avant le 31/12/2017 :
https://registre-vtc.din.developpement-durable.gouv.fr/public/accueil.action
Les territoires à enjeux (ressort territorial de + 100 000 habitants avec un Plan de Déplacements Urbains obligatoires (PDU)) en région Bourgogne – Franche-Comté sont définis de la manière suivante :
- Communauté urbaine du Grand Dijon,
- Communauté d’agglomération du Grand Besançon,
- Communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard.
Vous trouverez la carte des territoires à enjeux ainsi qu’un schéma d’explication sur le passage de LOTI à VTC sur le site du ministère :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/organisation-des-transports-routiers-nationaux-personnes#e1