L’appel à projet TEPCV en Bourgogne-Franche-Comté

Historique

En septembre 2014, le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) a souhaité anticiper la loi n°2015-992 du 17 août 2015 portant sur la transition énergétique pour la croissance verte et l’accord historique de la COP 21 de décembre 2015. Pour ce faire, il s’est inspiré de la démarche TEPOS de l’Ademe en cours dans certaines régions dont la Bourgogne et a lancé un appel à projet « Territoire a énergie positive pour la croissance verte » (TEPcv) pour initier, faciliter et concrétiser la transition énergétique et écologique en aidant financièrement les collectivités volontaires.

Les thématiques visées

500 TEPcv à l’échelle nationale forment aujourd’hui une communauté de territoires d’excellence de la transition énergétique et écologique, d’avant-garde, pionniers en termes de transition énergétique, capables de passer rapidement à la mise en œuvre concrètes des principaux axes de la loi de transition énergétique dans les six domaines d’action prioritaires suivants :

  • La réduction de la consommation d’énergie : notamment par des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics, de l’éclairage public et l’extinction de l’éclairage public après une certaine heure…
  • La diminution des pollutions et le développement des transports propres : par la mise en place de bornes de recharges électrique, l’achat de voitures électriques, le développement des transports collectifs et du covoiturage…
  • Le développement des énergies renouvelables : avec, par exemple, la pose de panneaux photovoltaïques sur les équipements publics en autoconsommation, le raccordement à des réseaux de chaleur, l’étude des potentiels d’énergie renouvelable sur un territoire…
  • La préservation de la biodiversité : par la suppression des pesticides pour l’entretien des jardins publics et l’atteinte du label Terre Sainte, le développement de l’agriculture et de la nature en ville…
  • La lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets : mise en place d’alternatives à l’usage des sacs plastique, des actions pour un meilleur recyclage et diffusion et contribution aux circuits courts pour l’alimentation des cantines scolaires par exemple…
  • L’éducation à l’environnement : en favorisant la sensibilisation dans les écoles, l’information et l’adhésion des habitants…

Plus d’information sur le site du ministère.

Pour financer l’ensemble de ces projets, un fonds spécial pour la transition énergétique (FFTE), doté de 1,5 milliard d’euros sur 3 ans a été créé.

Les TEPcv en Bourgogne-Franche-Comté

La Bourgogne-Franche-Comté compte 37 territoires à énergie positive pour la croissance verte.

Au total, ce sont 35 millions d’euros qui sont venus subventionner près de 400 projets dans la région Bourgogne-Franche-Comté.
Ce dispositif est complémentaire aux politiques d’aide à la Transition Énergétique dans les territoires menées par le Conseil Régional et l’Ademe en particulier la démarche d’accompagnement « Territoire à Énergie Positive » (TEPOS) En effet, les 18 TEPOS de BFC sont labellisés TEPcv depuis 2015.

http://www.territoires-energie-positive.fr/

Les aides financières TEPcv sont distinctes des aides apportées par l’Ademe et par l’Agence Nationale de l’Habitat.
La caisse des Dépôts et Consignation a par ailleurs mis en place différents dispositifs pour aider les collectivités à s’engager dans la Transition Énergétique.

Procédures de demande du versement TEPcv intermédiaire et du solde TEPcv

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