L’exposition du territoire au phénomène
Les épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols (phénomène de retrait- gonflement des argiles - RGA), accentués par le changement climatique, fragilisent chaque année des milliers de maisons individuelles en France. Les sinistres représentent 70 % du coût des indemnisations des catastrophes naturelles sur les cinq dernières années.
Pour intégrer les effets du changement climatique, en application de la mesure 5 du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), l’arrêté du 9 janvier 2026 met à jour la carte d’exposition au RGA de 2020 pour prendre en compte la forte sinistralité de ces dernières années (240 000 sinistres RGA entre 2018 et 2022, soit 58 % de la totalités des sinistres RGA depuis 1989).
A compter du 1er juillet 2026, la carte mise à jour remplacera la carte en vigueur avec une nette augmentation des zones d’exposition moyenne et forte. Ainsi les zones d’exposition soumises à la loi Elan représenteront dorénavant 55 % au lieu de 48 % actuellement.
La région Bourgogne Franche-Comté est également concernée par l’augmentation du niveau d’aléa :
Le nouveau zonage sera applicable aux promesses de vente ou aux actes authentiques de vente des terrains non bâtis constructibles et aux contrats de constructions individuelles à compter du 1er juillet 2026.
Pour rappel : carte de sensibilité au retrait-gonflement d’argile en vigueur jusqu’au 30/06/2026 :
Pour en savoir plus :
- Arrêté du 9 janvier 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr
- Cette carte mise à jour est consultable sur le site de Géorisques :https://georisques.gouv.fr
- Les données mises à jour sont également téléchargeables par département sur le site de Géorisques : https://georisques.gouv.fr