La Directive Cadre sur l’Eau
L’Union Européenne a adopté le 23 octobre 2000 la directive 2000/60/CE, dite Directive Cadre sur l’Eau (transposée au droit français par la loi n°2004-338), dans l’objectif de reconquérir la qualité de l’eau (superficielle et souterraine) et des milieux aquatiques (y compris les masses d’eau artificielles). lire la suite
Les directives filles substances
Deux directives filles complètent l’article 4 relatif aux objectifs environnementaux et l’annexe X de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). lire la suite
2 février 2018
Les objectifs de la directive cadre sur l’eau
Cette directive impose à tous les États membres les objectifs suivants : la prévention de toute dégradation des écosystèmes aquatiques ; la réduction de la pollution des eaux souterraines ; la réduction de la pollution des eaux due aux rejets de substances dangereuses ; la gestion de façon durable des ressources en eau ; l’atteinte du bon état de tous (…)
18 décembre 2017