Cadre et organisation pour la gestion de l’eau

La Directive Cadre sur l’Eau

La Directive Eaux Résiduaires Urbaines (ERU)

La Directive Nitrates

Les Schémas Directeurs d’Aménagements et de Gestion de l’Eau (SDAGEs)

Les Schémas d’Aménagements et de Gestion de l’Eau (SAGEs)

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Eau potable et assainissement

Stratégies d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE)

Le Doubs franco-suisse

La continuité écologique

Le classement des cours d’eau

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