Stratégies d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE)

Pour accompagner les réformes territoriales issues de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et de la loi du 27 janvier 2017 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), l’arrêté du 17 mars 2006 au 8° du II de l’article 1er prévoit l’ajout d’une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

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