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Climat Air Énergie
 

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

 
 
La loi transition énergétique définitivement adoptée
La loi transition énergétique pour la croissance verte a été adoptée mercredi 22 juillet après une dernière lecture à l’Assemblée nationale. Ce texte fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français.
 
Le texte de loi
Parution au journal Officiel du 18 août 2015.
 
Loi sur la transition énergétique : mode d’emploi (dossier de presse)
Le dossier de presse relatif à la conférence de presse de Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, sur l’application de la loi de transition énergétique.
 
L’essentiel de la loi
Diaporama présentant l’essentiel de la loi Transition énergétique pour la croissance verte.
 
Calendrier des textes d’application
Diaporama présentant les grandes lignes du calendrier des décrets d’application.
 
La présentation du projet de loi
2 brochures de présentation du projet de loi sont disponibles.
 
1er anniversaire de la loi de transition énergétique pour la croissance verte
Vendredi 22 juillet 2016, la ministre Ségolène Royal a rassemblé les 400 territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) pour dresser le bilan de l’application locale de la loi de transition énergétique, un an après son adoption par le Parlement.