La réglementation générale des réceptions
- Les règlements de Genève.
- Les directives de Bruxelles.
- Le droit français.
o Partie législative : livre III sur le véhicule : L311-1.
o Partie règlementaire : livre III sur le véhicule : R311-1.
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement