Le contrôle du transport routier de marchandises et de voyageurs
Le transport routier de marchandises et de voyageurs est une activité réglementée, pour laquelle le contrôle du respect des réglementations est un enjeu majeur afin de garantir une concurrence saine et loyale entre les entreprises (transporteurs nationaux et étrangers, transporteurs publics et transporteurs privés).
L’État, au travers des services de la DREAL, veille ainsi :
- aux bonnes conditions d’emploi des salariés, de sécurité des usagers et de concurrence entre les entreprises,
- à la mise en œuvre des sanctions prises à l’encontre des entreprises qui contreviennent aux réglementations en vigueur.
Les contrôles sont assurés par les contrôleurs des transports terrestres (corps spécialisé du ministère chargé des transports) de la DREAL, en collaboration avec les forces en tenue (Police, Gendarmerie, Douanes).
Ces agents interviennent sur route et en entreprise et garantissent ainsi :
- une concurrence saine et loyale entre les entreprises de transport dans un contexte européen de plus en plus ouvert,
- le progrès social par le respect des réglementations du travail dans les transports routiers,
- la sécurité routière par un contrôle régulier de l’état et des conditions de circulation des véhicules.
Les contrôles effectués permettent de lutter activement contre les différents types de fraudes (fraude au chronotachygraphe, travail illégal, etc.) qui ont des incidences sur la concurrence et la sécurité routière. Par ailleurs, la vérification des conditions d’accès à la profession fait l’objet d’une attention particulière des services de la DREAL, notamment au travers du contrôle du respect des conditions de la capacité financière.
Les coopérations inter-administrations et internationales
Le rôle de coordination du ministère chargé des transports a été renforcé depuis 1996, afin d’améliorer le dispositif de contrôle qui nécessite la bonne information des administrations concernées et la communication sur les opérations de contrôle et sur les sanctions prononcées.
La coopération inter-administrations, notamment entre les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et les Directions Régionales de l’Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), les Directions Régionales des Finances Publiques (DRFIP), les URSAAF, est le gage d’un contrôle efficace.
La coopération européenne est également un axe important qui s’est développé dans le cadre de l’instance « Euro contrôle route », instituée par l’arrangement administratif entre les pays membres afin de définir les actions à mettre en œuvre.