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Développement Aménagement durables

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative

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publié le 19 mars 2019

Le FDVA (ou Fonds pour le Développement de la Vie Associative) est un fonds de soutien aux associations qui finance depuis 2011 la formation à destination des bénévoles. Depuis 2018, il permet également de soutenir le fonctionnement et les projets innovants des associations, en substitution des fonds attribués auparavant dans le cadre de la « réserve parlementaire ».

Le décret N° 2018-460 du 8 juin 2018 organise la gestion de ce Fonds par les Préfets de région et de département. Il prévoit une gouvernance spécifique pour la mise en place de ces modalités de financement, avec notamment une instance consultative régionale, présidée par la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale (DRDJSCS) de Bourgogne Franche-Comté et articulée aux huit collèges départementaux, émanations de celle-ci, présidées par les Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCS/PP). Ce fonds s’adresse au tissu associatif local, dans toutes ses composantes sectorielles.

1) Le FDVA pour la formation des bénévoles :

Le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) prévoit que le FDVA « a pour objet de contribuer au développement des associations, à l’exception de celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives, par l’attribution de concours financiers au profit des associations pour la formation de bénévoles élus ou responsables d’activités, tournée vers le projet associatif ou technique liée à l’activité ou au fonctionnement de l’association.Les modalités d’octroi des aides financières par ce fonds sont définies dans la note d’orientation régionale annuelle en ligne sur le site de la DRDJSCS.

2) Le FDVA pour le fonctionnement global associatif et les projets innovants :

Les modalités d’octroi des aides financières par ce fonds sont définies dans les notes d’orientation régionale et départementales chaque année.Le dossier de demande de subvention est à remplir exclusivement par le biais du téléservice « Compte asso ».

Campagne 2019 : Les dates de démarrage des campagnes seront publiées dans chaque note d’orientation départementale (site Internet des préfectures), à compter du mois de mars 2019. La date limite de dépôt des demandes de subvention y sera également précisée et sera, au plus tard, fixée au 19 avril 2019.