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Climat Air Énergie

Le S3REnR Bourgogne-Franche-Comté

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publié le 6 mai 2022 (modifié le 10 mai 2022)

Le S3REnR Bourgogne-Franche-Comté, révise les schémas :
• de Bourgogne approuvé et publié en 2012,
• de Franche-Comté approuvé et publié en 2014.

L’ensemble des éléments relatifs à l’élaboration de schéma et le schéma publié sont disponibles sur le site dédié de RTE, le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité :
https://www.rte-france.com/projets/s3renr/raccordement-energies-renouvelables-bourgogne-franche-comte

Pour simplifier le calendrier sur 2022, la phase d’approbation de la quote-part par l’État est représentée comme un tout, mais relève deux décisions d’acteurs différents mais liées dans leurs effets finaux :

  • l’arrêt et la publication du S3REnR qui relève du gestionnaire du réseau public de transport d’électricité,
  • l’approbation par arrêté (format pdf - 2.5 Mo - 09/05/2022) et la publication de la quote-part qui relève de l’État, du préfet de région, et qui permet aux gestionnaires de réseaux publics d’électricité d’être remboursés par les producteurs de leur frais pour la création d’ouvrage au titre du S3REnR.

Sur la construction du S3REnR Bourgogne-Franche-Comté, pour davantage d’information que les grandes étapes du calendrier ci-dessus, il convient de se référer au S3REnR lui-même, le présent article met en exergue les actes et décisions relevant du préfet de région :


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