Le S3REnR Bourgogne-Franche-Comté
Le S3REnR Bourgogne-Franche-Comté, révise les schémas :
• de Bourgogne approuvé et publié en 2012,
• de Franche-Comté approuvé et publié en 2014.
L’ensemble des éléments relatifs à l’élaboration de schéma et le schéma publié sont disponibles sur le site dédié de RTE, le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité :
https://www.rte-france.com/projets/s3renr/raccordement-energies-renouvelables-bourgogne-franche-comte
Pour simplifier le calendrier sur 2022, la phase d’approbation de la quote-part par l’État est représentée comme un tout, mais relève deux décisions d’acteurs différents mais liées dans leurs effets finaux :
- l’arrêt et la publication du S3REnR qui relève du gestionnaire du réseau public de transport d’électricité,
- l’approbation par
et la publication de la quote-part qui relève de l’État, du préfet de région, et qui permet aux gestionnaires de réseaux publics d’électricité d’être remboursés par les producteurs de leur frais pour la création d’ouvrage au titre du S3REnR.
Sur la construction du S3REnR Bourgogne-Franche-Comté, pour davantage d’information que les grandes étapes du calendrier ci-dessus, il convient de se référer au S3REnR lui-même, le présent article met en exergue les actes et décisions relevant du préfet de région :
- courrier préfectoral du 6 décembre 2019 demandant de lancer la révision du S3REnR à la maille Bourgogne-Franche-Comté,
- courriers préfectoraux d’accompagnement l’ambition du schéma dans le cadre de l’élaboration itérative de celui-ci, notamment le courrier du 27/07/2020 indiquant l’accord sur l’ambition dans les hypothèses de la version 0 du schéma,
- arrêté n° 21-558BAG du 27/05/2021 fixant la capacité globale du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de Bourgogne-Franche-Comté,
- arrêté n° 22-114 BAG du 29/04/2022 portant approbation de la quote-part du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Bourgogne-Franche-Comté (enregistré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Bourgogne-Franche-Comté sous le n°BFC-2022-04-29-00006) .