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Climat Air Énergie
 

Les Schémas régionaux de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR)

Le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) détermine les conditions d’accueil des énergies renouvelables à l’horizon 2020 par le réseau électrique, selon les objectifs définis par le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE).

Institué par l’article 71 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II, il définit les ouvrages à créer ou à renforcer pour permettre le raccordement de la production d’énergie renouvelable fixée par le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE), SRCAE intégré dans les Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Le S3REnR est établi par le gestionnaire du réseau public de transport RTE, en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution et après avis des autorités organisatrices de la distribution concernés dans leur domaine de compétence. La quote-part unitaire du schéma (coût de création des ouvrages mutualisés/capacité créée) est approuvé du préfet de région. Le schéma concerne toutes les installations de production d’électricité qui ne sont ni déjà raccordées au réseau ni en file d’attente (raccordement prévu par le gestionnaire) ; les installations de puissance de raccordement inférieure à 250 kVA étant dispensées du paiement de la quote-part.

 
 
Origine et rôle des S3REnR
Les S3REnR accompagnent le développement des énergies renouvelables électriques en le réservant une capacité d’accueil sur le réseau et en mutualisant les ouvrages à créer.
 
Le S3REnR Bourgogne-Franche-Comté
Le Schéma régional de raccordement du réseau des énergies renouvelables Bourgogne-Franche-Comté révise les schémas de Bourgogne (2012) et de Franche-Comté (2014), il entre en vigueur en mai 2022 avec sa publication et celle de l’arrêté approuvant sa quote-part.