Révision du S3REnR Bourgogne-Franche-Comté

Par courrier du 17 septembre 2024, RTE a indiqué la nécessité, pour les gestionnaires de réseaux publics de transport et de distribution, de mener en amont des travaux d’évaluation de la puissance totale des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables à raccorder dans le futur schéma c’est-à-dire les gisements EnR (toute énergie primaire et domaine de tension de raccordement) sur la région, conformément aux articles D. 321-11 et D. 321-17 du code de l’énergie.

Les travaux préparatoires nécessaires étant achevés, RTE a fait part du lancement de la révision du S3REnR de la région Bourgogne-Franche-Comté en date du 25 février 2025, en application du premier alinéa de l’article D. 321-11 modifié. La révision sera mise en œuvre conformément aux dispositions du décret n°2024-789 du 10 juillet 2024 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Ce décret prévoit que le gestionnaire du réseau de transport d’électricité engage la révision du S3REnR dans un délai de 18 mois à compter de l’entrée en vigueur dudit décret.

Les documents correspondant sont disponibles sur les pages dédiées au S3REnR Bourgogne-Franche-Comté du site Internet de RTE. Il y figure également l’état d’avancement.