Le S3REnR Franche-Comté

Par

, le préfet de région a approuvé le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) de Franche-Comté.

Le S3REnR détermine les conditions d’accueil des énergies renouvelables à l’horizon 2020 par le réseau électrique, selon les objectifs définis par le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE).

Le SRCAE définit une ambition de 1331 MW de capacité EnR installée à l’horizon 2020, à comparer, début septembre 2014, aux 681 MW installés ou disposant de contrat de raccordement (file d’attente).
Spécificité de la Franche-Comté, les énergies à développer sur la région sont de natures très diverses : il s’agit à la fois de favoriser l’accueil de l’éolien, de poursuivre le développement du photovoltaïque en privilégiant le bâti existant, d’optimiser les capacités hydrauliques existantes notamment, et d’intégrer à ce « mix énergétique » les capacités en biomasse et biogaz.

Le S3REnR :

• a été élaboré par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) en collaboration avec les gestionnaires de réseau de distribution (principalement ERDF et SICAE Est) avec l’État, l’ADEME, et le Conseil Régional.
• a fait l’objet de la consultation définie dans l’article 3 du décret n°2012-533 du 20 avril 2012 relatif au S3REnR du 06 mai au 07 juin 2013, (cf.

  Synthèse des consultations au titre de l'article 3 du décret n°2012-533 et des consultations des autorités concédantes pdf - 972.2 kio

  ),

• a fait l’objet d’une mise à disposition du public du 19 juin au 19 juillet 2014 inclus (cf.

  Bilan de la mise à disposition du public du S3REnR de Franche-Comté pdf - 95.9 kio

  ),

• est approuvé par arrêté du préfet de région en date du 12 septembre 2014, publié le 26 septembre 2014 au recueil des actes administratif (RAA).

À télécharger

• Schéma de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (sans les annexes cartographiques) pdf - 1.2 Mio

• Les annexes cartographiques (format A3) :

  • Annexe 1 : carte de l'état initial pdf - 407.7 kio

  • Annexe 3 : capacités réservées toutes énergies renouvelables, par communes pdf - 2 Mio

  • Annexe 4 : carte des travaux pdf - 632.4 kio

• Schéma de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables, avec annexes cartographiques en fin de document (format mixte) pdf - 3.8 Mio

• Déclaration de prise en compte de l'environnement au titre de l'article L.122-10 du code de l'environnement pdf - 437.6 kio