Le SDAGE 2022-2027 est adopté !
Les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 ont été approuvés par les préfets coordonnateurs des 3 bassins de la région Bourgogne Franche Comté :
- pour le bassin Loire Bretagne, par arrêté du 18 mars 2022 ;
- pour le bassin Rhône-Méditerranée, par arrêté du 21 mars 2022 ;
- pour le bassin Seine Normandie, par arrêté du 23 mars 2022.
Dans chacun des bassins hydrographiques du territoire national, le SDAGE planifie pour 6 ans les grandes priorités de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques.
Il définit les orientations permettant de satisfaire les grands principes d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et fixe les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque masse d’eau du bassin (cours d’eau, plan d’eau, nappe souterraine).
Le SDAGE est complété par un programme de mesure (PDM), application opérationnelle du SDAGE, qui identifie les principales actions à conduire pour atteindre les objectifs fixés.
Les documents constituant les SDAGE sont téléchargeables sur les sites Internet :