Les arrêtés préfectoraux de protection de géotope (APPG)

Les arrêtés de protection de géotope (APPG) visent à protéger spécifiquement des géotopes ayant une valeur patrimoniale avérée. Ils permettent d’assurer une protection efficace afin d’éviter la dégradation ou les prélèvements sur le site protégé.

Les APPG s’appuient sur l’article R 411-17-1 du Code de l’Environnement (introduit par le décret du 28 décembre 2015 relatif à la protection des sites d’intérêt géologique).

Le prévoit deux types d’arrêtés préfectoraux de protection du patrimoine géologique, correspondant à deux niveaux possibles de protection :

1. Les arrêtés préfectoraux fixant les listes départementales des sites d’intérêt géologique ;
2. Les arrêtés préfectoraux de protection des sites identifiés sur les listes départementales.

Ils sont instaurés par le préfet de département et se composent d’un règlement ainsi que d’une carte matérialisant le périmètre à l’intérieur duquel les mesures du règlement s’appliquent.

En 2026, un projet d’APPG de niveau 1 et trois APPG de niveau 2 sont en cours de concertation pour protéger le récif corallien de la vallée de l’Yonne entre Mailly-le-Château et Châtel-Censoir. Leur approbation est attendue pour le premier trimestre 2026.

Plusieurs autres sites géologiques ont été identifiés par la commission régionale du patrimoine géologique pour faire l’objet d’APPG dans divers départements de la région.