Les chiffres clés de l’eau en Bourgogne-Franche-Comté
La Bourgogne-Franche-Comté est une région à forte dominante naturelle, couverte à 36 % par la forêt et à 26 % de prairies naturelles. Sillonnée par de grands écosystèmes alluviaux, elle présente des milieux remarquables et très variés (surfaces de pré-bois importantes, sous-sol karstique de première importance, nombreux milieux humides diffus mais extrêmement prégnants, pelouses sèches…).
- 3 bassins, représentant en part du territoire régional 52 % pour Rhône-Méditerranée (RM), 27 % pour Seine Normandie (SN) et 21 % pour Loire-Bretagne (LB).
- 9 SAGE dont 8 approuvés.
- État des masses d’eau 2019 / objectifs affichés dans le SDAGE 2022-2027 :
◦ masses d’eau superficielles : bon état écologique : 33 % sur la région avec 33 % pour RM, 39 % pour SN, 25 % pour LB ;
◦ masses d’eau souterraines : bon état chimique : 69 % sur la région dont 74 % pour RM, 27 % pour SN, 81 % pour LB ;
◦ 41 plans d’eau de plus de 50 ha (masses d’eau au titre de la directive cadre sur l’eau), dont le Lac de Saint Point (d’une surface de 4,3 km², c’est le 4e plus grand lac naturel d’origine glaciaire de France), Vouglans (6è plus grand lac artificiel de France avec 16 km²), le lac de Pannecières (ouvrage de régulation des crues de l’Yonne).
- Les 2 principaux facteurs de non atteinte du bon état :
◦ la morphologie des cours d’eau et la continuité écologique : environ les 2 tiers des masses d’eau ;
◦ les pollutions diffuses (nitrates et pesticides) : la moitié des masses d’eau.
- Nitrates : 1805 communes classées en zone vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole
- Phytosanitaires : 4 communes labellisées « terre saine ».
- Restauration de la continuité écologique (NB : les deux classements peuvent concerner les mêmes tronçons de masses d’eau) :
◦ 7324 km de cours d’eau classés en liste 1 (pas de construction de nouveaux ouvrages constituant un obstacle à la continuité écologique et mise aux normes des ouvrages existants lors du renouvellement de l’autorisation ou de la concession) ;
◦ 3360 km de cours d’eau classés en liste 2 (restauration de la continuité écologique dans un délai de 5 ans à compter du classement) : Environ 950 ouvrages concernés en BFC dont presque 40 % mis aux normes au 01/12/2023.
- 136 captages prioritaires : la répartition par département est la suivante :
Côte-d’Or | Doubs | Jura | Nièvre | Haute-Saône | Saône-et-Loire | Yonne | Territoire-de-Belfort |
25 | 9 | 16 | 11 | 29 | 11 | 30 | 5 |
- 204 stations hydrométriques (suivi des crues et des étiages et détermination de l’hydrologie générale), dont 37 équipées de sondes thermiques :
◦ édition de bulletins hydrologiques mensuels ;
◦ édition de bulletin France 3 toutes les deux semaines ;
◦ édition de bulletins hebdomadaires en période d’étiage ;
◦ réalisation d’expertises au titre des catastrophes naturelles pour le compte des Préfets de Département au titre des inondations par débordement de cours d’eau ;
◦ réalisation de calculs et d’expertises notamment pour tous débits caractéristiques (étiage, module, crue) sur des sites présentant des stations hydrométriques ou non équipés.
- 6 secteurs classés en Zones de Répartition des Eaux (ZRE) dont 3 en eau superficielle (bassins versants de la Tille, de l’Ouche et de la Vouge) et 3 en eau souterraine (nappe de Dijon Sud, alluvions de la Tille et nappe de l’Albien-Néocomien).
- 20 territoires identifiés en déséquilibre quantitatif par les SDAGE (1 sur le bassin Loire-Bretagne, 3 sur le bassin Seine-Normandie et 16 sur le bassin Rhône-Méditerranée).
- 10 Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE) au total dont 5 PTGE en cours de révision, 3 en cours d’élaboration et 2 adoptés.
- 1 Organisme de Unique de Gestion Collective (OUGC) sur les bassins versants de la Tille, de l’Ouche et de la Vouge et, sur la nappe de Dijon Sud.
- 2050 Stations d’épuration d’épuration dont plus de 1700 d’une taille inférieure à 2000 EH
- 29 masses d’eau souterraine à fort enjeu pour la satisfaction des besoins d’alimentation en eau potable sur le bassin RM, dont 12 pour lesquelles les zones de sauvegarde sont délimitées.
- 2 masses d’eau stratégiques pour l’alimentation en eau potable future sur le bassin SN, dont les Alluvions de la Bassée, pour lesquels 3 zones de sauvegarde pour le future sont définies.
- 2 nappes constituant des zones de sauvegarde à réserver dans le futur à l’alimentation en eau potable sur le bassin LB.