Les chiffres clés de l’eau en Bourgogne-Franche-Comté
La Bourgogne-Franche-Comté est une région à forte dominante naturelle, couverte à 36 % par la forêt et à 26 % de prairies naturelles. Sillonnée par de grands écosystèmes alluviaux, elle présente des milieux remarquables et très variés (surfaces de pré-bois importantes, sous-sol karstique de première importance, nombreux milieux humides diffus mais extrêmement prégnants, pelouses sèches…).
- 3 bassins, représentant en part du territoire régional 52 % pour Rhône-Méditerranée (RM), 27 % pour Seine Normandie (SN) et 21 % pour Loire-Bretagne (LB).
- 9 SAGE dont 8 approuvés.
- État des masses d’eau 2019 / objectifs affichés dans le SDAGE 2022-2027 :
◦ masses d’eau superficielles : bon état écologique : 33 % sur la région avec 33 % pour RM, 39 % pour SN, 25 % pour LB ;
◦ masses d’eau souterraines : bon état chimique : 69 % sur la région dont 74 % pour RM, 27 % pour SN, 81 % pour LB ;
◦ 41 plans d’eau de plus de 50 ha (masses d’eau au titre de la directive cadre sur l’eau), dont le Lac de Saint Point (d’une surface de 4,3 km², c’est le 4e plus grand lac naturel d’origine glaciaire de France), Vouglans (6è plus grand lac artificiel de France avec 16 km²), le lac de Pannecières (ouvrage de régulation des crues de l’Yonne).
- Les 2 principaux facteurs de non atteinte du bon état :
◦ la morphologie des cours d’eau et la continuité écologique : environ les 2 tiers des masses d’eau ;
◦ les pollutions diffuses (nitrates et pesticides) : la moitié des masses d’eau.
- Nitrates : 1805 communes classées en zone vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole
- Phytosanitaires : 4 communes labellisées « terre saine ».
- Restauration de la continuité écologique (NB : les deux classements peuvent concerner les mêmes tronçons de masses d’eau) :
◦ 7324 km de cours d’eau classés en liste 1 (pas de construction de nouveaux ouvrages constituant un obstacle à la continuité écologique et mise aux normes des ouvrages existants lors du renouvellement de l’autorisation ou de la concession) ;
◦ 3360 km de cours d’eau classés en liste 2 (restauration de la continuité écologique dans un délai de 5 ans à compter du classement) : Environ 950 ouvrages concernés en BFC dont presque 40 % mis aux normes au 01/12/2023.
- 136 captages prioritaires : la répartition par département est la suivante :
Côte-d’Or | Doubs | Jura | Nièvre | Haute-Saône | Saône-et-Loire | Yonne | Territoire-de-Belfort |
25 | 9 | 16 | 11 | 29 | 11 | 30 | 5 |
- 204 stations hydrométriques (production en continu de données fiables de hauteurs et de débits des cours d’eau, utilisées notamment dans le cadre de la prévision des crues et de la gestion des étiages) :
◦ édition de bulletins hydrologiques mensuels ;
◦ édition de bulletins sécheresses hebdomadaires en période d’étiage ;
◦ réalisation de rapports Catnat (catastrophe naturelle) au titre des inondations
par débordement de cours d’eau, pour le compte des Préfets de départements
◦ réalisation d’analyses hydrologiques diverses (calculs et d’expertises de débits
caractéristiques), coordination et soutient techniques des DDT dans le cadre
de la gestion des sécheresses.
- 6 secteurs classés en Zones de Répartition des Eaux (ZRE) dont 3 en eau superficielle (bassins versants de la Tille, de l’Ouche et de la Vouge) et 3 en eau souterraine (nappe de Dijon Sud, alluvions de la Tille et nappe de l’Albien-Néocomien).
- 20 territoires identifiés en déséquilibre quantitatif par les SDAGE (1 sur le bassin Loire-Bretagne, 3 sur le bassin Seine-Normandie et 16 sur le bassin Rhône-Méditerranée).
- 10 Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE) au total dont 5 PTGE en cours de révision, 3 en cours d’élaboration et 2 adoptés.
- 1 Organisme de Unique de Gestion Collective (OUGC) sur les bassins versants de la Tille, de l’Ouche et de la Vouge et, sur la nappe de Dijon Sud.
- 2050 Stations d’épuration dont plus de 1700 d’une taille inférieure à 2000 EH
- 30 masses d’eau souterraine à fort enjeu pour la satisfaction des besoins d’alimentation en eau potable sur le bassin RM, soit 245 ressources stratégiques pour lesquelles il reste à délimiter les zones de sauvegarde
- 2 masses d’eau stratégiques pour l’alimentation en eau potable future sur le bassin SN, dont les Alluvions de la Bassée, pour lesquels 3 zones de sauvegarde pour le futur sont définies.
- 6 nappes constituant des zones de sauvegarde à réserver dans le futur à l’alimentation en eau potable sur le bassin LB.
- Les usages de l’eau en BFC sont différents de la moyenne nationale :