Les compétences Climat-Air-Énergie des collectivités

« Le titre VIII (articles 48 à 64) de la LTECV trace le cadre qui va permettre aux citoyens, aux territoires, aux entreprises et à l’État d’agir ensemble dans la même direction, notamment par :
– la réaffirmation de la région comme chef de file dans le domaine de l’efficacité énergétique (article 56) »
La région est chef de file 1 en matière de climat, air, énergie. À ce titre, elle élabore et suit la mise en œuvre d’un schéma régional, en copilotage avec l’État. En complément, elle soutient l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments (expérimentation de nouvelles techniques de construction ou de rénovation, formation des professionnels, etc.) et le développement des énergies renouvelables. Le programme EFFILOGIS permet d’aider les particuliers, les bailleurs sociaux et les collectivités. »

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) renforce le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique, la maîtrise des consommations d’énergie, la promotion des énergies renouvelables, l’amélioration de la qualité de l’air. Elles ont la responsabilité d’investissements structurants sur le plan énergétique : les bâtiments et les transports. À travers leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement, elles organisent la répartition des activités et des lieux d’habitation. À travers leurs politiques économiques et d’aménagement du territoire, elles déterminent la valorisation du potentiel énergétique de ce territoire.
En particulier, les collectivités ont la responsabilité de la planification (spécialement à l’échelle régionale) et de l’animation (spécialement à l’échelle intercommunale) de la transition énergétique.
Ces compétences peuvent s’exercer à plusieurs échelles à travers divers outils, spécifiquement dédiés aux questions Climat-Air-Énergie (SRADDET, PPA, PCAET, schéma directeur des réseaux de chaleur ou de froid), ou à d’autres thématiques sectorielles (SCoT, PLUi, PLH, PDU).

Notes et références

1La région est désignée pour gérer et coordonner une compétence qui nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales ou groupements de celles-ci.

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