Les décisions prises sur les dossiers déposés dans l’ancienne région Franche-Comté
- Mamirolle (25). Décision de dispense d’EE de la MRAe du 22/01/2018 relative à la MEC du PLU
- Vandoncourt (25). Décision de dispense d’EE de la MRAe du 19/01/2018 relative à la modification du PLU
- Pirey (25). Décision de dispense d’EE de la MRAe du 19/01/2018 relative à la modification du PLU
- Buc (90). Décision de dispense d’EE de la MRAe du 10/01/2018 relative à l’élaboration du PLU
- Froideconche (70). Décision de dispense d’EE de la MRAe du 05/01/2018 relative à la modification du PLU
- Isle-sur-le-Doubs (25). Décision de dispense d’EE de la MRAe du 15/12/20017 relative à la modification du PLU
- Audeux (25). Décision de dispense d’EE de la MRAe du 14/12/20017 relative à l’élaboration du PLU
- Etueffont (90). Décision de dispense d’EE de la MRAe du 07/12/20017 relative à la modification du PLU
- Vers-en-Montagne (39). Décision de dispense d’EE de la MRAe du 07/12/20017 relative à la révision de la CC.
- Ronchamp (70). Décision de dispense d’EE de la MRAe du 04/12/20017 relative à la modification du PLU.
- Novillars (25). Décision de dispense d’EE de la MRAe du 22/11/2017 relative à la modification du PLU.
- Le Pin (39). Décision de dispense d’EE de la MRAe du 22/11/2017 relative à la modification du PLU.
- Abbenans (25). Décision de dispense d’EE de la MRAe du 13/10/2017 relative à l’élaboration du PLU.
- Argiesans (90). Décision de dispense d’EE de la MRAe du 04/10/2017 relative à l’élaboration du PLU.
- Passenans (39). Décision de dispense d’EE de la MRAe du 27/09/2017 relative à l’élaboration du PLU.
- Roppe (90). Décision de dispense d’EE de la MRAe du 25/09/2017 après examen au cas par cas de l’élaboration du PLU de la commune
- Les Alliés (25). Décision de dispense d’EE de la MRAe du 31/08/2017 après examen au cas par cas relative à la révision allégée du PLU
- Pointvillers (25). Décision de dispense d’EE de la MRAe du 17/08/2017 après examen au cas par cas relative à l’élaboration du PLU.
- Quintigny (39). Décision de dispense d’EE de la MRAe du 29/06/2017 après examen au cas par cas relative à la révision du PLU}}}
- Essert (90). Décision du 26/06/2017 de la MRAe de soumission à EE après examen au cas par cas relative à l’élaboration du PLU
- Les Combes (25). Décision de dispense d’EE de la MRAe du 26/06/2017 après examen au cas par cas relative à la révision générale du PLU.
- Sancey (25). Décision de soumission à EE de la MRAe du 16/06/2017 après examen au cas par cas du PLU de la commune.
- Le Bélieu (25). Décision de dispense d’EE de la MRAe du 11/05/2017 après examen au cas par cas relative à la révision du POS valant élaboration du PLU de la commune.
- Thiébouhans (25). Décision de dispense d’EE de la MRAe du 02/06/2017 relative à l’élaboration du PLU
- L’Etoile (39). Décision de dispense d’EE de la MRAe du 22/05/2017 relative à la révision du PLU
- Damprichard (25). Décision de dispense d’EE de la MRAe du 19/05/2017 relative à la révision du POS en PLU
- Morteau (25). Décision de dispense d’EE de la MRAe du 19/05/2017 relative à la révision du POS en PLU
- Villers-sous-Montrond (25). Décision de soumission à EE de la MRAe du 19/05/2017 relative à la révision de la carte communale
- Provenchère (25). Décision de dispense d’EE de la MRAe du 28/04/2017 relative à l’élaboration de la carte communale après examen au cas par cas.
- Châtillon-Guyotte (25). Décision de dispense d’EE de la MRAe du 11/04/2017 relative à l’élaboration du PLU après examen au cas par cas.
- Lantenne-Vertière (25). Décision de la MRAe du 11/04/2017 de dispense d’EE après examen au cas par cas sur la MEC du PLU dans le cadre de la déclaration du projet pour un parc éolien
- Thulay (25). Décision de la MRAe du 05/04/2017 de dispense d’EE après examen au cas par cas relative à l’élaboration de la carte communale.
- Villars-sous-Dampjoux (25). Décision de la MRAe du 27/03/2017 de dispense d’EE après examen au cas par cas sur l’élaboration du PLU.
- Le Grand-Charmont (25). Décision de la MRAe du 22/03/2017 de dispense d’EE après examen au cas par cas sur la MEC du PLU dans le cadre de la déclaration de projet d’un parc éolien.
- Pointvillers (25). Décision de la MRAe de dispense d’EE du 03/03/2017 après examen au cas par cas sur l’élaboration du PLU.
- Urcerey (90). Décision de la MRAe du 01/03/2017 de dispense d’EE après examen au cas par cas relative à l’élaboration du PLU.
- Côtebrune (25). Décision au cas par cas de dispense d’EE du 16/02/2017 relative à l’élaboration du PLU.
- Thoraise (25). Décision au cas par cas de dispense d’EE du 16/02/2017 relative à la révision du PLU.
- Les Fins (25). Décision au cas par cas du 16/02/2017 relative à la révision du POS en PLU. Dispense d’EE
- Saint-Lamain (39). Décision de la MRAE du 27/01/2017 de dispense d’évaluation environnementale après examen au cas par cas sur l’élaboration de la carte communale.
- Courbouzon (39). Décision de la MRAe du 19/01/2017 de dispense d’évaluation environnementale après examen au cas par cas sur l’élaborationa révision du POS valant PLU.
- Misery-Salines(25). Décision de la MRAe de dispense d’évaluation environnementale du 13/01/2017 après examen au cas par cas.
- Lavernay (25). Décision de la MRAe de dispense d’évaluation environnementale du 10/01/2017 après examen au cas par cas.
- Décision de soumission à évaluation environnementale de la MRCAe du 21/12/2016 relative à la révision du POS valant élaboration du PLU de Saint-Germain-lès-Arlay (39) après examen au cas par cas.
- Décision de dispense d’évaluation environnementale de la MRCAe du 20/12/2016 relative à la révision du POS valant élaboration du PLU de Cousance (39) après examen au cas par cas.
- Décision de dispense d’évaluation environnementale de la MRCAe du 21/12/2016 relative à la révision du POS valant élaboration du PLU de Le Louverot (39) après examen au cas par cas.
- Décision de dispense d’évaluation environnementale du 14/12/2016 relative à l’élaboration du PLU de Badevel (25) après examen au cas par cas.
- Décision de dispense d’évaluation environnementale du 05/12/2016 relative à la révision du POS valant élaboration du PLU d’Abbévillers (25) après examen au cas par cas.
- Révision du POS valant PLU de Avanne-Aveney. Décision de dispense d’évaluation environnementale le 07/11/2016
- Mise en compatibilité du PLU de Chalezeule (25) après examen au cas par cas . Décision de dispense d’évaluation environnementale le 17/11/2016
- Projet d’élaboration du PLU de La Chevillotte (25) après examen au cas par cas. Décision de dispense d’évaluation environnementale le 24/10/2016
- Projet d’élaboration du PLU de Hauterive-la-Fresse (25) après examen au cas par cas. Décision de dispense d’évaluation environnementale le 17/10/2016.
- Projet de révision du PLU de Belfort (90). Décision de soumission à évaluation environnementale le 11/10/2016
- Projet de révision du POS visant à élaboration du PLU d’Amagney (25) Décision de dispense le 05/10/2016.
- Projet de révision du POS visant à élaboration du PLU de Saint Julien-lès-Montbéliard (25) Décision de dispense le 03/10/2016.
- Projet de révision du POS visant à élaboration du PLU de Arguel (25) Décision de dispense le 09/09/2016.
- Projet de révision du POS visant à élaboration du PLU de Sochaux (25) Décision de dispense le 20/09/2016.
- Projet de révision du POS en PLU de Bouclans (25). Décision de dispense le 08/09/2016.
- Projet de carte communale de Chavannes-les-Grands (90). Décision de dispense le 08/09/2016
- Projet d’élaboration du PLU de Nance (39). Décision de dispense le 07/09/2016.
- Projet de révision du PLU de Vetrigne (90). Décision de dispense le 26/08/2016.
- Projet d’élaboration du PLU de Plainoiseau. Décision de dispense le 09/08/2016
- Projet d’élaboration de la carte communale de Le Pasquier (39)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet d’élaboration du PLU de Larnod (25)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet d’élaboration du PLU de La Grange (25).
. Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet de révision allégée du PLU des Combes (25).
. Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet de révision allégée du PLU de Meroux (90).
. Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de Montain (39).
. Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Mise en compatibilité du PLU de Clerval (25).
. Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet de révision du PLU de Vernantois (39).
. Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet de carte communale de Cuisia (39).
. Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet de PLU d’Abbévillers (25).
. Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de Montbéliard (25).
. Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de Ney (39).
. Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de Montlebon (25).
. Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet d’élaboration de la carte communale de Moutherot (25).
. Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de La Tour de Scay (25).
. Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet de mise en compatibilité du PLU de Chilly-le-Vignoble avec le projet de ZAC de Chilly-Messia (39)
. Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet de mise en compatibilité du PLU de Messia-sur-Sorne avec le projet de ZAC de Chilly-Messia (39)
. Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet de PLU de Censeau (39)
. Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet de PLU de Montmorot (39)
. Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet de PLU de Samson (25)
. Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet de révision du POS de Recologne en PLU (25)
. Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet de mise en compatibilité du PLU de Dampierre-les-Bois avec le projet de ZAC "Combe Saint Laurent" (25)
. Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet de révision du POS de Byans-sur-Doubs en PLU (25)
. Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet de révision du POS de Thise en PLU (25)
. Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet de révision du POS de Lebetain en PLU (90)
. Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet de plan local d’urbanisme de Villeneuve-sous-Pymont (39)
arrêté préfectoral du 26 janvier 2016 pdf - 460.2 kio
portant décision d'examen au cas par cas.
. Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet de révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme d’Héricourt (70)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet de "révision allégée" du plan local d’urbanisme d’Andelot en Montagne (39)
arrêté préfectoral du 14 décembre 2015 pdf - 565.2 kio
portant examen au cas par cas.
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet de plan local d’urbanisme d’Onans (25)
arrêté du 27 novembre 2015 pdf - 498.1 kio
portant examen au cas par cas.
. Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Dannemarie-sur-Crète (25) par déclaration de projet
. Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet de plan local d’urbanisme de Rang (25)
. Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet de plan local d’urbanisme de Messia-sur-Sorne (39)
. Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet de plan local d’urbanisme de Dambenois (25)
. Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet de plan local d’urbanisme de Villars-sous-Dampjoux (25)
. Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Marchaux (25)
. Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet de plan local d’urbanisme d’Argiésans (90)
. Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet de plan local d’urbanisme de Pouilley-Français (25)
. Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet de carte communale de Loulle (39)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Laurent-La-Roche (39)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet de "révision allégée" du plan local d’urbanisme de la commune de Champagnole (39)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
- Projet de carte communale de la commune de Valempoulières (39)
Arrêté préfectoral du 2 février 2015 pdf - 578.7 kio
portant décision d'examen au cas par cas.
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.