Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Pour obtenir des informations sur les données foncières, reportez-vous à l’adresse indiquée
ci-après : https://datafoncier.cerema.fr/
Une application informatique a été développée pour permettre le dépôt des demandes de données en ligne.
La démarche et l’accès sont détaillés sur :
https://datafoncier.cerema.fr/obtention-des-donnees-foncieres