Les fiches SCoTs (Schémas de Cohérence Territoriale)

Les dispositions issues de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement incitent fortement les collectivités à élaborer des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT).
De fait, en Franche-Comté, nombreuses sont les collectivités qui engagent une réflexion relative à l’intérêt d’élaborer un SCoT. Dans cette phase de réflexion amont, des questions pratiques se posent systématiquement. Au-delà de la question centrale du périmètre pertinent, le coût du projet, la durée d’élaboration et le portage politique du SCoT sont aussi au cœur des débats. C’est avec le double soucis de faciliter la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et d’apporter une assistance de premier niveau aux collectivités que la DREAL de Franche-Comté propose une série de fiches pratiques sur les documents de planification. La première fiche "l’émergence d’un SCoT" apporte ainsi des réponses concrètes aux questions les plus souvent posées en matière d’élaboration de SCoTs.

• Fiche pratique n°01 : L'émergence d'un SCoT pdf - 1.2 Mo

  
  Détermination d’un périmètre de SCoT (L 122-3 du code de l’urbanisme)

• Fiche pratique SCot n°2 : De la trame Verte et Bleue….à sa traduction dans les SCoT pdf - 3 Mo

  
  La région Franche-Comté, espace intermédiaire entre le monde rhénan au nord et la liaison rhodannienne au sud, mais également espace d’articulation entre le massif des Vosges et les massifs jurassien et alpin, joue un rôle important pour le maintien des continuités écologiques d’intérêt national, voire européen.