Les gares concernées

La liste définitive des gares dont les quais seront à mettre prioritairement en accessibilité est arrêtée par les schémas directeurs d’Accessibilité/Agendas programmés d’accessibilité (SDA/Ad’Ap’) des services de transports de voyageurs élaborés en 2015 en concertation avec les collectivités locales concernées et avec les associations représentatives des usagers. Ces schémas prévoient un plan pluriannuel des actions de mise en accessibilité pour les gares prioritaires sur la période 2016-2025. Les gares relevant du schéma national et celles relevant du schéma régional sont précisées par arrêté ministériel.

Les objectifs poursuivis sont de :

• Favoriser l’intégration sociale, éducative, professionnelle et culturelle des personnes handicapées.
• Améliorer le confort, la qualité des services et la qualité d’usage pour tous puisque les aménagements réalisés en direction de certains types de handicap bénéficient à l’ensemble de la population et participent à l’attractivité du mode ferroviaire et notamment du TER.

Les contrats de plan 2015-2020 prévoient un financement selon deux axes :

1) Gares du schéma national.

• La mise en accessibilité des gares actuellement retenue au schéma directeur d’accessibilité national est estimée à 60 millions d’euros pour les gares nationales présentes sur le territoire bourguignon. Au vu des chiffres de fréquentation enregistrés, premier indicateur prévu par la loi instaurant les Ad’Ap, il est convenu de financer prioritairement l’accessibilité aux quais de la gare de Dijon-Ville et d’actualiser et/ou accélérer les études concernant les gares de Chalon sur Saône, Mâcon-Ville et Nevers.
• Pour la Franche-Comté, une enveloppe de 15 M€ est prévue pour la mise en accessibilité des quais des gares de Belfort Ville, Dole, Vesoul et Lons-Le-Saunier. Clés de financement : 75% État et 25% région.

2) Gares du schéma régional.

• La mise en accessibilité des 36 gares actuellement retenues au schéma directeur d’accessibilité régional est estimée à 150 millions d’euros et à 50M€ pour les gares prioritaires prévisionnelles dont la liste sera arrêtée dans le cadre du SDA / Ad’Ap’ (Auxerre, Beaune, Sens, Montbard, Cosne-sur-Loire, Seurre, Montchanin, Avallon, Clamecy, Decize, Saint Jean-de-Losne, Paray-le-Monial,Tournus). Il est convenu de financer prioritairement la gare de Beaune (périmètre Réseau Ferré de France), qui constitue également une porte d’entrée sur le périmètre du projet de classement UNESCO des Climats de Bourgogne, la gare de Montbard dont les études sont en cours ainsi que la gare de Sens qui enregistre une fréquentation quotidienne élevée.

• Pour la Franche-Comté, une enveloppe de 6,5 M€ est prévue pour la mise en accessibilité des quais des gares de Montbéliard, Lure, Mamirolle, Valdahon, Morteau, Frasne, Pontarlier, Champagnole et Saint-Claude (auxquels viennent s’ajouter les 1,5 M€ d’ores et déjà engagés par la Région Franche-Comté pour la mise en accessibilité des quais de la gare de Montbéliard). Clés de financement : 50% État et 50% région.
  Au stade actuel des études, ces enveloppes financières permettent de couvrir environ 70% des besoins. Si nécessaire, la priorisation des projets tiendra notamment compte :
  - de la fréquentation de la gare et des besoins identifiés en termes d’accueil des personnes en situation de handicap,
  - de l’inscription dans un projet global de mise en accessibilité complète du pôle d’échange multimodal, y compris bâtiments voyageurs et espaces extérieurs,
  - de l’avancement des études et procédures préalables aux travaux.

Dans le cas où ces enveloppes financières ne seraient pas suffisantes pour assurer la mise en œuvre de la totalité du programme de mise en accessibilité des quais des gares identifiées dans les SDA-Ad’AP, les autres opérations relèveront d’un programme complémentaire de financement, et devront être réalisées avant septembre 2024.