Les SDAGE et leurs enjeux dans la région Bourgogne-Franche-Comté

La région Bourgogne Franche-Comté est située sur 3 bassins hydrographiques : Rhône Méditerranée (52 % du territoire régional), Seine Normandie (27 %) et Loire Bretagne (21 %).

Les SDAGE et les programmes de mesures actuellement en vigueur sur la période 2022-2027 ont été approuvés :

- pour le bassin Loire Bretagne (Côte d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire), par arrêté du 18 mars 2022, documents téléchargeables ici
- pour le bassin Rhône-Méditerranée (Côte d’Or, Doubs, Jura, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Territoire-de-Belfort), par arrêté du 21 mars 2022, documents téléchargeables ici
- pour le bassin Seine Normandie (Côte d’Or, Nièvre, Yonne), par arrêté du 23 mars 2022, documents téléchargeables ici

La Foire Aux Questions du SDAGE Loire-Bretagne est publiée sur le site de la DREAL CVL : https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/le-sdage-2022-2027-du-bassin-loire-bretagne-a4238.html

Les SDAGE 2022-2027 s’inscrivent dans la continuité des précédents en termes d’orientations fondamentales et de dispositions, avec néanmoins la prise en compte renforcée de certaines thématiques communes aux 3 bassins :

• gérer durablement la ressource dans le contexte de changement climatique,
• développer les actions de connaissance et de lutte contre les pollutions émergentes (notamment substances dangereuses hors pesticides),
• restaurer la morphologie des cours d’eau en lien avec la réduction de l’aléa inondation, dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI à une échelle hydrographique pertinente (sous bassin-versant).

Par ailleurs, ils confortent le principe de non dégradation et la nécessaire conciliation entre la politique de l’eau et l’aménagement du territoire.

Pour l’atteinte du bon état en 2027, les principaux enjeux dans la région Bourgogne-Franche-Comté sont les suivants :

• la restauration hydromorphologique des cours d’eau,
• la poursuite des efforts de réduction des pollutions par les nutriments d’origine urbaine, agricole ou industrielle (la région est entièrement classée en zone sensible à l’eutrophisation au sens de la directive ERU),
• la lutte contre les pollutions diffuses (pesticides et nitrates) en vue d’améliorer en particulier la qualité des captages prioritaires (avec 136 captages prioritaires, la région BFC est la 2ème région de France la plus concernée),
• l’anticipation et la gestion des déséquilibres quantitatifs dans le contexte du changement climatique.

Pour répondre aux pressions qui s’exercent sur les masses d’eau, les programmes de mesures (PDM) qui accompagnent le SDAGE contiennent 3824 mesures dont notamment :

• 684 mesures pour maîtriser ou réduire les pressions liées à l’hydromorphologie présentes quasiment partout hormis sur les têtes de bassin versant notamment de l’Yonne, de la Seine ,
• 515 mesures en vue de maîtriser ou réduire les pressions liées aux nutriments urbains et industriels,
• 71 mesures pour maîtriser ou réduire les pressions liées aux substances toxiques industrielles (Saône, Arroux, Loire , Yonne en traversées de grandes agglomérations) ,
• 191 mesures pour économiser l’eau.