Les secteurs d’information sur les sols (SIS)
Les secteurs d’information sur les sols (SIS) concernent des terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie la conservation de la mémoire et la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution en cas de changement d’usage de ces terrains. Ces études et mesures visent à préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement.
Révision de la liste des SIS de l’Yonne
La liste des Secteurs d’Information sur les Sols est révisée dans l'Yonne par l’arrêté préfectoral du 19/01/2024 qui porte le nombre de sites classés à 27 dans ce département. Décodage pour mieux comprendre ce dispositif de conservation de la mémoire des pollutions des sols.
2 février 2024
Révision de la liste des SIS de la Haute-Saône
La liste des Secteurs d'Information sur les Sols est révisée en Haute-Saône par l'arrêté préfectoral du 10/10/2023 qui porte le nombre de sites classés à 10 dans ce département. Décodage pour mieux comprendre ce dispositif de conservation de la mémoire des pollutions des sols.
21 novembre 2023
Révision de la liste des SIS du Doubs
La liste des Secteurs d’Information sur les Sols est révisée dans le Doubs par l’arrêté préfectoral du 07/02/2024 qui porte le nombre de sites classés à 54 dans ce département. Décodage pour mieux comprendre ce dispositif de conservation de la mémoire des pollutions des sols.
19 février 2024
Révision de la liste des SIS du Territoire de Belfort
La liste des Secteurs d’Information sur les Sols est révisée dans le Territoire de Belfort par l’arrêté préfectoral du 27/10/2023 qui porte le nombre de sites classés à 12 dans ce département. Décodage pour mieux comprendre ce dispositif de conservation de la mémoire des pollutions des (...)
22 novembre 2023