LES SITES INSCRITS
Complémentaire au classement, protection pérenne où toute modification du site est soumise à autorisation spéciale, l’inscription est une protection plus légère.
Elle constitue également une reconnaissance de la valeur patrimoniale d’un site. Elle permet à l’État d’assurer une veille sur son évolution et de sensibiliser les collectivités territoriales, responsables de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
En site inscrit, les travaux doivent ainsi faire l’objet d’une déclaration préalable, soumise à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France ou à son accord pour les travaux de démolition (dans ce cas, l’autorisation d’urbanisme doit se conformer à cet accord).
Les travaux d’entretien des constructions ou d’exploitation courante des fonds ruraux ne sont pas concernés.
La protection en tant que site inscrit permet d’instaurer un dialogue avec les collectivités sur les qualités du site et l’intérêt de sa préservation, et de bénéficier d’un accompagnement par l’architecte des Bâtiments de France.
Environ 4 000 sites inscrits existent sur le territoire national. Il s’agit en majorité de sites naturels, agricoles et de petits ensembles bâtis (village, hameau ou élément ponctuel).
Les sites inscrits recouverts par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent ont été désinscrits afin d’éviter les superpositions.
Les sites inscrits de forte valeur patrimoniale ont été identifiés et ont vocation à évoluer vers une protection
plus forte : site classé pour les sites à dominante naturelle ou site patrimonial remarquable pour les sites à dominante bâtie.