Les textes introductifs

Espaces protégés

• Les mesures réglementaires dédiées aux espaces protégés sont exceptionnelles : elles ne représentent que 1,56 % de la surface régionale (réserves naturelles nationales et régionales, arrêtés de protection de biotopes, réserves biologiques forestières intégrales et dirigées) et sont le plus souvent accompagnées de la mise en œuvre de mesures de gestion et de suivi.

• Protection de Biotope pdf - 1.6 Mo

• Réserves Naturelles Nationales et Régionales pdf - 192.1 ko

• Réserves Biologiques Dirigées et Intégrales pdf - 171.6 ko

• Sites classés et sites inscrits pdf - 2.2 Mo

• Zones naturelles d'intérêts écologiques, faunistiques et floristiques pdf - 6.4 Mo

• Natura 2000 pdf - 184 ko

• Véhicules motorisés dans les espaces naturels pdf - 227.9 ko

Espèces protégées

• Protection des espèces sauvages en Franche-Comté pdf - 165.3 ko

• Cueillette et ramassage de spécimens d'espèces végétales et escargots pdf - 133.9 ko

• Brûlage, entretien et broyage des végétaux – Prévention des incendies pdf - 138.5 ko

Eau et milieux aquatiques

• Frayères et zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole pdf - 134 ko

• Cartographie des cours d'eau pdf - 140.1 ko

Risques Naturels

• 15_Texte_introductif_PPRN pdf - 156 ko

• Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain pdf - 1.4 Mo

• Plan de Prévention des Risques d'Inondation pdf - 1.3 Mo

• Atlas des zones inondables pdf - 136.2 ko