Loi cadre sur la biodiversité - Concertation mars-avril 2013

Origine du projet de loi

Face au recul inquiétant de la variété et de la diversité du monde vivant au plan mondial, la 10ème conférence des Parties à la convention sur la diversité biologique a adopté en octobre 2010 une stratégie mondiale 2011-2020 qui constitue le cadre de nos engagements internationaux. La France possède en matière de préservation de la biodiversité une responsabilité particulière, tant en métropole qu’en Outre-Mer, dont les territoires hébergent une biodiversité exceptionnelle et d’importance mondiale. Elle n’échappe cependant pas à la dégradation observée partout dans le monde. La Stratégie Nationale Biodiversité (SNB) 2011- 2020 fixe des orientations, mais des mesures concrètes doivent maintenant être mises en oeuvre. A cette fin, le Président de la République s’est engagé sur l’adoption en 2013 d’une loi cadre sur la biodiversité.
La feuille de route pour la transition écologique, adoptée par le gouvernement à l’issue de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, constitue un document de référence pour l’élaboration de la loi. Elle prévoit notamment qu’ afin de contribuer à la définition des nouveaux outils qui pourront être repris dans le cadre de la future loi biodiversité, des débats locaux soient organisés au niveau régional.

Une démarche de concertation

La ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie souhaite appuyer la préparation de la future loi sur une réflexion collective de l’ensemble des acteurs concernés. Pour ce faire, une concertation doit être menée au niveau régional afin de transmettre au ministère une synthèse des débats.
Comme vous le savez, en Bourgogne, l’État et le Conseil Régional sont engagés depuis 2012 dans l’élaboration de la stratégie régionale pour la biodiversité et la réalisation du schéma régional de cohérence écologique. Ces démarches qui reposent sur une large concertation des acteurs bourguignons, ont été l’occasion de tenir des échanges productifs sur la biodiversité et les actions à mener pour la préserver. Le contenu de ces réflexions sera bien entendu mis à profit pour alimenter la proposition régionale.
Toutefois, pour compléter le fruit de ce travail collectif, votre avis est sollicité à travers une consultation électronique. Compte tenu du calendrier contraint qui nous impose un retour des travaux régionaux avant fin avril, vos contributions seront transmises par courriel pour le 15 avril en cliquant ici. En vue de faciliter le travail de synthèse, il vous est demandé de privilégier des contributions synthétiques.

Site dédié aux démarches SRB/SRCE en Bourgogne

Chacun des six titres envisagés pour la future loi est présenté dans les fiches ci-après. Chacune d’elles comprend également des questions susceptibles d’orienter votre contribution et auxquelles, en fonction de votre intérêt et de vos compétences, vous pourrez choisir de répondre.