Mise en Oeuvre
La transposition française de la Directive Inondation prévoit une mise en œuvre à trois niveaux :
- National
- District hydrographique (ici le bassin Rhône-Méditerranée)
- Territoire à Risques Importants d’inondation (TRI)
La Directive inondation est un processus cyclique, révisé tous les 6 ans suivant un calendrier commun à celui de la Directive Cadre sur l’EAU (DCE).
La mise en œuvre de la DI conduit par ailleurs à rechercher une « vision partagée » des politiques publiques en développant d’une part la connaissance des vulnérabilités de territoire et d’autre part la coopération entre les acteurs notamment à travers des gouvernances partagées. L’application de cette nouvelle politique passe donc par une prise en charge locale du risque.
Au premier rang des parties prenantes, les collectivités territoriales doivent notamment être consultées et associées au titre de leur rôle dans l’aménagement du territoire, et non plus dans la seule gestion des cours d’eau.
Enfin, elle vient compléter, et non remplacer, les dispositifs actuels de prévention des inondations (Information préventive, PPRi, PAPI), et optimiser leur articulation en les intégrant dans une véritable stratégie locale de gestion du risque à l’échelle d’un bassin versant et d’un bassin de vie.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter les sites internet des bassins :
- Bassin Rhône-Méditerranée.
- Bassin Seine-Normandie
- Bassin Loire-Bretagne