Moirans-en-Montagne (39)
- Création d’une zone artisanale « Les quarrés », décision de soumission à EE le 18/01/2019
- Maintien de soumission à EE du 15/05/2019 suite à recours gracieux
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement