NATURA 2000 : vers un transfert de compétences de l’État aux Régions
Le 22 novembre 2022, la DREAL et la Région BFC ont co-organisé une réunion d’échanges afin d’informer les élus et animateurs de l’ensemble du réseau Natura 2000 régional sur les conditions et modalités du transfert partiel de compétences.
Cette séance, présidée par le Directeur de la DREAL et la Vice-présidente de la Région en charge de l’environnement a réuni 75 participants, élus, directeurs de structures et animateurs techniques.
Après plus de 20 années de portage par l’État, 2023 verra un grand changement dans la gouvernance du réseau des sites d’intérêt européen Natura 2000 avec un partage de compétences dans la mise en œuvre du dispositif entre l’Etat et la Région ; en effet en application de la Loi dite 3DS du 21 février 2022, à compter du 01 janvier 2023 :
• La Région BFC pilotera la gestion des sites (élaboration et mise en œuvre des documents d’objectifs), ainsi que la gestion et l’attribution des subventions afférentes ;
• les services de l’État resteront en charge de la désignation des sites, de l’évaluation des incidences, ainsi que du rapportage à la Commission européenne.
La DREAL et la Région Bourgogne-Franche-Comté ont anticipé depuis plus d’un an cette réorganisation dans un objectif commun de construire une nouvelle gouvernance territoriale garantissant la continuité de l’animation du réseau.
